Dans le cadre de leur partenariat croisé, AFILOG et ORÉE proposent une matinale sur la Logistique Durable, l'objet de celle ci sera : Loi ASAP et réforme du régime juridique des ICPE

La loi d'accélération et simplification de l'Action Publique (ASAP) du 7 décembre 2020, prévoit une refonte importante du régime juridique des ICPE. Quelques exemples de ces changements : 

> Suppression de certaines consultations pour avis obligatoires ;
> Possibilité pour le préfet d’autoriser, avant l’octroi de l’autorisation environnementale, le lancement de travaux de construction ;
> Simplification des processus d’actualisation des études d’impact ;
>Obligation pour l’exploitant d’une installation soumise à autorisation, enregistrement ou déclaration de faire attester de la remise en état du site. 

La matinale explorera les incidences de ces changements juridiques pour les exploitants d'ICPE et notamment les professionnels de la logistique.

Rendez-vous en visioconférence le 07 mai 2021 de 10h à 12h. Le lien vous sera envoyé suite à votre inscription.