ENQUETE AUPRES DES PROPRIETAIRES DE LOGEMENTS VACANTS ET DE RESIDENCES SECONDAIRES
Dans le cadre de sa réflexion sur la mise en place d’une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat, la Communauté de Communes Entre Saône et Grosne souhaite connaitre les intentions des propriétaires de logements vacants ou de résidences secondaires du territoire sur leurs intentions.

Vous êtes vous-même propriétaire d'un logement actuellement inoccupé sur la commune de Sennecey-le-Grand ou de Cormatin,

Merci de nous faire part de vos intentions en complétant ce questionnaire...

Les informations renseignées ne vous engagent aucunement et restent confidentielles
Adresse du logement concerné :
S'agit-il d'une résidence secondaire ou d'un logement vacant ?
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Si vous êtes propriétaire de logements vacants sur la commune, de combien s'agit-il ?
Depuis combien de temps est-il/sont-ils innocupé(s) ?
S'il s'agit de plusieurs logements, mettre une moyenne
Dans le cadre de l'O.P.A.H. de la Communauté de communes,  vous pourriez bénéficier d'aides importantes  pour engager une rénovation.

Ces aides ne s’appliquent cependant que pour les résidences principales ou les projets locatifs sous réserve de conditions d’éligibilité.

Au regard de ces aides, quelles seraient vos intentions dans les 3 à 4 années à venir ?
Rencontrez-vous des difficultés actuellement avec votre bâtiment qui peut limiter la mise en œuvre d'un projet de rénovation ?
Vous pouvez, si vous le souhaitez, expliciter ces difficultés
De quel appui souhaiteriez-vous bénéficier ?
Si vous avez un projet qui concerne votre résidence principale ou de logement locatif sur Sennecey-le-Grand, vous pouvez nous en faire part de manière plus précise au travers du formulaire en ligne suivant :

https://forms.gle/ivqR9NcLvddjC9E16
Vous pouvez, si vous le souhaitez, apporter des précision sur votre projet ou vos besoins
Nom/Prénom
Adresse personnelle
Mail (votre adresse ou celle d'un proche)
Téléphone
RGPD
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Soliha Jura Saône-et-Loire dans le cadre d’une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage auprès de la Communauté de communes Entre Saône-et-Grosne portant sur l’opportunité d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat. La base légale du traitement est l’intérêt public.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Communauté de communes Entre Saône-et-Grosne - Soliha Jura Saône-et-Loire.

Les données sont conservées pendant la durée de la mission d’assistance à maitrise d’ouvrage et l’éventuelle OPAH d’une durée minimale de 3ans.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ; Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter :

chefdeprojet@cc-saonegrosne.fr

30 rue des Muriers 71 240 Sennecey-le-Grand


Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

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