Quiz publicité et paysage

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1- Ce panneau publicitaire est installé hors agglomération. Il est donc illégal : *

1 point

Vrai

Faux

2. En dehors des agglomérations, il est cependant possible d'installer certaines "préenseignes dérogatoires". *

1 point

Vrai

Faux

3. La surface maximum d'un panneau publicitaire sur mur est de : *

1 point

1,5 m2

4 m2

12 m2

4. A quelle hauteur maximum peut-on installer un panneau publicitaire sur un mur ? *

1 point

6 m

7,5 m

12 m

5. La surface maximum d'un panneau publicitaire scellé au sol est de : *

1 point

1,5 m2

4 m2

Ces panneaux sont interdits

6. Les préenseignes dérogatoires signalant des produits du terroir sont soumises aux conditions suivantes : *

1 point

limite en nombre

limite en surface

distance maximum entre le panneau et l'établissement

Required

7. Dans les agglomérations situées à l'intérieur d'un parc naturel régional, le Code de l’environnement interdit toute forme de publicité. *

1 point

Vrai

Faux

8. Ce panneau est illégal car il est installé sur un mur non aveugle (avec des ouvertures : portes et fenêtres) : *

1 point

Oui

Non

9. Quel type de publicité lumineuse est interdit ? *

1 point

La publicité éclairée par projection ou transparence

La publicité numérique

10. Pourrait-on installer une publicité comme celle-ci sur une bâche de chantier ? *

1 point

Oui

Non

11. La publicité sur le mobilier urbain est-elle autorisée ? *

1 point

Oui

Non

12. D'après vous, cette enseigne respecte-t-elle la limitation réglementaire de surface sur une façade ? *

1 point

Oui

Non

13. Une enseigne scellée au sol ne peut pas dépasser une surface de : *

1 point

6 m2

12 m2

14. D'après vous, cette enseigne respecte-t-elle la limitation réglementaire de hauteur ? (elle mesure environ 2 m de large pour 11 m de haut) *

1 point

Oui

Non

15. Ces 6 enseignes "Point P" scellées au sol font chacune plus de 1 m2. Elles sont illégales car trop nombreuses. *

1 point

Vrai

Faux

16. Pourquoi cette enseigne de 4 m de haut est-elle illégale ? (2 bonnes réponses à cocher) *

1 point

Parce qu'elle est fixée sur un support apparent (barres en métal)

Parce qu'elle est composée de mots et d'un logo (est autorisé l'un des deux seulement)

Parce qu'elle est trop grande en hauteur

Parce qu'elle est composée avec 2 couleurs différentes

Required

17. D'après vous, un commerçant a-t-il l'obligation d'éteindre son enseigne la nuit ? *

1 point

Oui

Non

18. Afin de limiter la pollution visuelle causée par les publicités et enseignes, une commune peut mettre en place un règlement local de publicité (RLP) : *

1 point

Oui

Non

19. Par principe, un règlement local de publicité instauré par une commune doit obligatoirement être plus restrictif que le Code de l'environnement : *

1 point

Oui

Non

20. Pour les communes sans RLP, c'est le préfet qui doit faire appliquer le règlement national de publicité (RNP ). Pour les communes avec RLP, qui assure le pouvoir de police ? *

1 point

Le préfet

Le maire de la commune

Le président du Conseil départemental

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