Quiz publicité et paysage
1- Ce panneau publicitaire est installé hors agglomération. Il est donc illégal : *
1 point
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2. En dehors des agglomérations, il est cependant possible d'installer certaines "préenseignes dérogatoires". *
1 point
3. La surface maximum d'un panneau publicitaire sur mur est de : *
1 point
4. A quelle hauteur maximum peut-on installer un panneau publicitaire sur un mur ? *
1 point
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5. La surface maximum d'un panneau publicitaire scellé au sol est de : *
1 point
6. Les préenseignes dérogatoires signalant des produits du terroir sont soumises aux conditions suivantes : *
1 point
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Required
7. Dans les agglomérations situées à l'intérieur d'un parc naturel régional, le Code de l’environnement interdit toute forme de publicité. *
1 point
8. Ce panneau est illégal car il est installé sur un mur non aveugle (avec des ouvertures : portes et fenêtres) : *
1 point
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9. Quel type de publicité lumineuse est interdit ? *
1 point
10. Pourrait-on installer une publicité comme celle-ci sur une bâche de chantier ? *
1 point
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11. La publicité sur le mobilier urbain est-elle autorisée ? *
1 point
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12. D'après vous, cette enseigne respecte-t-elle la limitation réglementaire de surface sur une façade ? *
1 point
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13. Une enseigne scellée au sol ne peut pas dépasser une surface de : *
1 point
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14. D'après vous, cette enseigne respecte-t-elle la limitation réglementaire de hauteur ? (elle mesure environ 2 m de large pour 11 m de haut) *
1 point
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15. Ces 6 enseignes "Point P" scellées au sol font chacune plus de 1 m2. Elles sont illégales car trop nombreuses. *
1 point
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16. Pourquoi cette enseigne de 4 m de haut est-elle illégale ? (2 bonnes réponses à cocher) *
1 point
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Required
17. D'après vous, un commerçant a-t-il l'obligation d'éteindre son enseigne la nuit ? *
1 point
18. Afin de limiter la pollution visuelle causée par les publicités et enseignes, une commune peut mettre en place un règlement local de publicité (RLP) : *
1 point
19. Par principe, un règlement local de publicité instauré par une commune doit obligatoirement être plus restrictif que le Code de l'environnement : *
1 point
20. Pour les communes sans RLP, c'est le préfet qui doit faire appliquer le règlement national de publicité (RNP ). Pour les communes avec RLP, qui assure le pouvoir de police ? *
1 point
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