DOSSIER DE DEMANDE DE PIECES IMMO

Formulaire permettant de spécifier les pièces à obtenir dans le cadre du dossier immobilier objet de la mission.
Mission déléguée dans le cadre d'une délégation de pouvoirs à la société ALTERYS, SAS à capital variable, 55-57 chemin du Vieux Chêne, 38 240 MEYLAN, inscrite au RCS de Grenoble sous le numéro de SIREN 798.401.279 - Tel 04 76 01 96 90 - Mail: formalites@alterys.com

    Généralités

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    PIECES AVANT CONTRAT

    A remplir seul dans le cas d'une demande avant contrat
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    PIECES APRES CONTRAT

    Remplir les paragraphes suivants dans le cas d'une demande APRES contrat

    Dossier VENDEUR

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    Dossier ACQUEREUR

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