DOSSIER DE DEMANDE DE PIECES IMMO
Formulaire permettant de spécifier les pièces à obtenir dans le cadre du dossier immobilier objet de la mission.
Mission déléguée dans le cadre d'une délégation de pouvoirs à la société ALTERYS, SAS à capital variable, 55-57 chemin du Vieux Chêne, 38 240 MEYLAN, inscrite au RCS de Grenoble sous le numéro de SIREN 798.401.279 - Tel 04 76 01 96 90 - Mail: formalites@alterys.com
Généralités
Etude Notariale
Référence du dossier
Clerc Rédacteur
Type de vente
Clear selection
PIECES AVANT CONTRAT
A remplir seul dans le cas d'une demande avant contrat
Pièces avant contrat
Cocher les documents nécessaires.
PIECES APRES CONTRAT
Remplir les paragraphes suivants dans le cas d'une demande APRES contrat
Dossier VENDEUR
Dossier vendeur
Cocher les documents nécessaires.
Dossier ACQUEREUR
Dossier Acquéreur
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