CONDITIONS GENERALES de VENTE - TOUT EN 1 (TE1)
Détails des services proposés et conditions générales

«TOUT EN 1» (TE1) est un service proposé par ARTEMIS HQC, Place de l’Eglise - 17138 PUILBOREAU - siret 402 168 207
et CASSINA INFORMATIQUE - 32, rue de La République - 17138 Saint-Xandre - siret 512 649 286

1 - CONDITIONS GENERALES

1-01 • Introduction
BEEGIN est le nom donné à tous les sites internet (vitrine et e-commerce) et services associés fournies par TE1. Le présent contrat est conclu entre le client et TE1 et est régi par les conditions de vente du service BEEGIN suivantes. Ces conditions générales, auxquelles le client a librement accès, font partie du contrat et lui sont donc opposables.

1-02 • Objet
Le présent contrat a pour objet les conditions d’utilisation du service BEEGIN.

1-03 • Conditions de règlement
La condition de règlement de la formule BEEGIN et des options choisies se fait au choix au comptant lors de la signature du devis ou en 2 chèques : 50% du montant total à la commande, le solde à la livraison du site (date de livraison spécifiée sur le devis) à l’ordre d’ARTEMIS HQC.

1-04 • Nom(s) de domaine et hébergement :
Ils sont renouvelés tous les ans par tacite reconduction (date anniversaire fixée à la date de la signature du devis) un avis de paiement accompagné de la facture vous sera envoyé 45 jours avant la date anniversaire, tout défaut de paiement entraîne la suspension des services. La remise en service d’un domaine arrivé à échéance peut entraîner des frais d’intervention technique.

1-05 • Tarifs
Les tarifs indiqués peuvent faire l’objet de modifications, le client en sera averti à la réception de son renouvellement, 45 jours avant la date anniversaire, il pourra alors choisir de poursuivre ou de résilier en prévenant TE1 au maximum 10 jours avant la date anniversaire par lettre recommandée.

1-06 • Livraison du site
TE1 s’engage à livrer le site 3 semaine après la signature du devis. Le client s’engage à nous fournir les éléments nécessaires à la réalisation du site sous huitaine. Tout retard dans la fourniture des éléments ne remettra pas en question la date de livraison du site (il sera alors réalisé avec des éléments non personnalisés) et pourra faire l’objet d’une facturation pour le travail supplémentaire généré. La date anniversaire de votre site est la date de signature du devis.

1-07 • Résiliation
Résiliation lors du renouvellement : Le client qui ne souhaite pas renouveler son hébergement et/ou son ou ses domaines et/ou ses services doit signaler son intention par lettre recommandée au maximum 30 jours avant la date anniversaire (cf. article 22).
Résiliation anticipée : le domaine et l’hébergement ne feront l’objet d’aucun remboursement. Toute cessation de paiement suspend les services BEEGIN.

1-08 • Engagement du client
Contenus du ou des sites BEEGIN : Votre site BEEGIN ne doit contenir aucun matériel illégal (images, textes, films ou liens vers d’autres sites) : contenu raciste, révisionniste, homophobe, sexiste, pédophile, nazi, incitation à la violence, piratage de fichiers (sous quelque forme que ce soit), cracking, hacking et tout ce qui est interdit par les lois Françaises. Si cette condition n’est pas respectée BEEGIN se réserve le droit de couper votre site de façon temporaire ou définitive. TE1 ne peut-être tenu responsable du contenu de votre site (images, textes et médias), le client s’engage à respecter la législation française concernant les règles qui régissent la propriété intellectuelle (cf. http://www.legifrance.gouv.fr) .

1-09 • Mention :
Le client autorise TE1 à mentionner en bas de son site internet une mention du type : «Création site TOUT EN UN» ou «Création Site Internet La Rochelle» ...

1-10 • Configuration machine :
Afin d’optimiser l’utilisation de l’espace administration, le client doit posséder un ordinateur de type PC, Macintosh ou Linux, connecté à internet (haut-débit conseillé) avec un navigateur Internet Firefox ou Internet Explorer (V6 minimum)

1-11 • Contenus
L’offre BEEGIN n’intègre pas de contenus rédactionnels, il appartient au client de réaliser ses contenus, sauf en cas de demande expresse du client. Un devis sera alors proposé au client sur la base du temps passé.

1-12 • Modifications
TE1 pourra apporter des évolutions aux différents services mis à la disposition du client. Si ces modifications devaient entraîner des perturbations dans l’utilisation de BEEGIN, le client en sera averti par e-mail.

1-13 • Propriété
Le client est propriétaire de son site internet et de son nom domaine, il peut à tout moment récupérer ces derniers lors d’une résiliation.
Sur demande et à tout moment le client peut demander une sauvegarde de son site sur support CD (cf. tarif général sur touten1.fr)

1-14 • Support technique et Formation
Le client peut bénéficier d’une assistance technique. Elle s’effectue par e-mail en utilisant l’adresse «support@te1.fr» . TE1 se réserve le droit de porter des restrictions sur la portée du support et les horaires auxquels il est disponible. Sauf blocage d’origine technique, la prestation qui fait suite à la demande du client fera l’objet d’une facturation sur la base du temps passé (tarif en vigueur disponible sur touten1.fr).
Les formations à l’utilisation et demande de modifications du service BEEGIN sont facturables.

1-15 • Maintenance
Dans le cadre de la maintenance de son site internet, le client autorise TE1 à accéder à tout moment, au site internet (administration du site) et à avoir connaissance des mots de passe nécessaires à cette accession.
Le site fera l’objet d’une maintenance (sécurité, mise à jour, sauvegarde, indexation, monitoring, veille) pouvant occasionner une suspension des services de 4h à 96h maximum.

1-16 • Responsabilités - Liens hypertextes
TE1 ne saurait être tenu responsable de toute interruption, indisponibilité, suspension du Site ou du Service, ayant une cause technique, administrative ou judiciaire. Il est également dégagé de toute responsabilité en cas de force majeure. TE1 n’est pas responsable du contenu ou de l’inexactitude des informations accessibles du Site vers d’autres sites web, ainsi que de l’existence d’un lien d’autres sites vers le Site.
Les hyperliens mis en place depuis le Site vers des sites extérieurs ne sauraient également engager la responsabilité de TE1 au regard des risques techniques inhérents. En acceptant d’utiliser un lien hypertexte pour accéder à un site extérieur, le client accepte de prendre les risques afférents et de subir un éventuel préjudice direct ou indirect (site blacklisté,..).
A ce titre, si un quelconque litige survenait entre le client et l’un de ces sites, TE1 ne pourrait, en aucune façon, être tenu responsable. Analyse, explications et interventions seront facturables (tarif en vigueur disponible sur touten1.fr).

1-17 • Clause de confidentialité
TE1 s’engage à ne divulguer aucune information sur les travaux et prestations de services réalisées pour ses clients.

1-18 • Règlement des litiges
Le Tribunal de Commerce de La Rochelle sera seul compétent en cas de litige de toute nature ou contestation relative à la formation ou à l’exécution de la commande.

2 - PRESTATIONS DU DEVIS
2-01 • Formule Beegin
Installation d’un site basé sur le CMS Joomla, nombre d’articles illimités, nombre de pages illimitées. Les pages, leur nom et leur nombre sont définis avec vous lors de la création du site.
Kit graphique : le kit graphique comprend l’adaptation du site aux couleurs de votre enseigne déjà existante, il comprend également l’intégration de votre logo. L’élaboration d’un logo ou d’un kit graphique sur mesure avec recherche créative et présentation fera l’objet d’un devis.

2-02 • Hébergement
Votre hébergement n’est consacré qu’à votre site BEEGIN et ne peut en aucun cas servir pour un autre usage. TE1 se charge de la mise à jour et de l’entretien de ce dernier.

2-03 • Nom de domaine
Dépôt de votre nom de domaine (exemple : .fr, .com ...). et paramétrage d’association à votre site internet. La mise en place d’une redirection
«info@votredomaine.com» vers votre boîte existante vous est offerte.
TE1 se charge de réserver le nom de domaine choisi par le client, sous réserve de disponibilité.
Dans le cas où le client gère lui même son nom de domaine TE1 ne sera pas tenu responsable de la perte de propriété du nom de domaine ni de l’arrêt de l’affichage du site.

2-04 • Référencement
Installation d’un composant d’analyse dans votre site BEEGIN et configuration de ce dernier. Si le client possède un compte Gmail, mise en place d’un accès aux données, le cas échéant envoi mensuel d’un mail de statistiques de fréquentation du site internet.
Soumission de votre site auprès du moteur de recherche Google.
Il est à noter que référencement ne signifie pas positionnement (nous consulter).

2-05 • Kit Graphique +
Il comprend 1 recherche d’orientation graphique. Après validation de l’orientation, création du kit et intégration à votre site Beegin.

3 - SUSPENSION
Le défaut de paiement de la facture entraînera la suspension de votre compte et des frais de rétablissement de 72€ HT

Votre nom et prénom *
Your answer
J'ai lu et j'accepte les conditions générales TOUT EN 1 *
Submit
Never submit passwords through Google Forms.
This content is neither created nor endorsed by Google. Report Abuse - Terms of Service