Consultation Publique - Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
Agissez en faveur du Climat et de la Qualité de l'air en donnant votre avis.
Les observations et contributions pourront être envoyées pendant toute la durée de la consultation du public, soit 1er au 31 mai 2022.

Vous pouvez consulter les documents du PCAET :
- En ligne sur le site : https://www.gaillac-graulhet.fr/mon-agglomeration/votre-agglo-sengage/plan-climat-air-energie-territorial-pcaet/
- En version papier, mise à disposition auprès de l'accueil de la Communauté l'Agglomération située à Técou - 81604 Gaillac pendant les heures d'ouverture.

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1- Faites nous part de vos observations/remarques concernant le PCAET (référez-vous aux documents disponibles sur le site de la Communauté de l'Agglomération (cf plus haut))
2- Souhaitez-vous être informé et mobilisé sur les prochaines étapes du PCAET ?
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Nous vous remercions de votre participation. Toutes vos remarques seront prises en compte et analysées avant le vote final du PCAET.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet située à BP 80133 81604 GAILLAC CEDEX et représenté par Paul Salvador (ci-après, « le responsable de traitement ») d'une part, et le Syndicat Mixte De La “Toscane Occitane, Gaillac, Cordes Sur Ciel & Cités Médiévales” situé Maison Gaugiran 38-42 Grand Rue Raymond VII 81170 Cordes-sur-Ciel et représenté par Paul Salvador (ci-après, « le sous-traitant ») d’autre part, pour : 1) La consultation du public pour le PCAET de l’agglomération. 2) La consultation du public pour la concertation des habitants. Le public (usagers, associations) peut laisser un avis sur le projet de PCAET de l’agglomération. Les coordonnées permettront d’envoyer une réponse aux avis laissés et les tenir informer de l’avancée du projet. La base légale du traitement est le consentement. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : La Direction Aménagement (services climat, urbanisme, habitat, mobilité, SIG) et la Direction des services techniques, service énergie & fluides. Les données sont conservées pendant 6 ans. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ; Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ; Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données).Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter (le cas échéant, notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits) : amelie.galand@gaillac-graulhet.fr - dpo@gaillac-graulhet.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Consultez la version PDF de ces mentions légales ici : https://www.gaillac-graulhet.fr/app/uploads/2022/04/mentions-dinformation-RGPD.pdf
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