Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet située à BP 80133 81604 GAILLAC CEDEX et représenté par Paul Salvador (ci-après, « le responsable de traitement ») d'une part, et le Syndicat Mixte De La “Toscane Occitane, Gaillac, Cordes Sur Ciel & Cités Médiévales” situé Maison Gaugiran 38-42 Grand Rue Raymond VII 81170 Cordes-sur-Ciel et représenté par Paul Salvador (ci-après, « le sous-traitant ») d’autre part, pour : 1) La consultation du public pour le PCAET de l’agglomération. 2) La consultation du public pour la concertation des habitants. Le public (usagers, associations) peut laisser un avis sur le projet de PCAET de l’agglomération. Les coordonnées permettront d’envoyer une réponse aux avis laissés et les tenir informer de l’avancée du projet. La base légale du traitement est le consentement. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : La Direction Aménagement (services climat, urbanisme, habitat, mobilité, SIG) et la Direction des services techniques, service énergie & fluides. Les données sont conservées pendant 6 ans. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ; Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ; Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données).Consultez le site
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