FAQSS Evaluation de l’application du décret n° 2016-1606 du 25 novembre 2016 relatif à la déclaration des événements indésirables graves associés à des soins (EIGS) et du portail , votre avis nous intéresse.
Introduction
Les professionnels du milieu de la santé et les usagers du système de santé (dont établissements sanitaires et établissements médico-sociaux) sont confrontés à des EIGS. Ces évènements indésirables douloureux et difficiles à surmonter doivent être déclarés sur le portail de signalement national (décret n° 2016-1606 du 25 novembre 2016 relatif à la déclaration des EIGS).
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/25/AFSP1624746D/jo/texte

Vous êtes impliqués dans la démarche qualité-gestion des risques au sein de votre établissement sanitaire ou médico-social en France.
Après plus d’un an de parution de ce décret, votre retour et votre vécu nous intéressent afin de :
•identifier les points forts et les points à améliorer du système de déclaration des EIGS sur le portail de signalement national ;
•identifier les facteurs de succès et les freins à la déclaration des EIGS et au développement de la culture de gestion des risques ;
•faire remonter les problématiques identifiées aux divers acteurs (HAS, DGS, ARS, …) ;
•proposer des pistes d’amélioration.

Nous vous remercions par avance pour vos réponses à ce questionnaire, accessible jusqu’au 20/09/2018.

Les résultats seront communiqués au congrès de la FAQSS le 04/10/2018 à Paris.

"Nouveaux risques et nouvelles organisations en structures sanitaires et médico-sociales"
http://bit.ly/2yE8xDf

Plus nous serons nombreux à y répondre, plus nous serons entendus !

Durée estimée pour remplir le questionnaire 30 minutes

Bien cordialement.

Pour le groupe de travail
Fédération Française des Associations en Qualité Sécurité en Santé
FAQSS www.faqss.eu

Pour toute demande de contact, merci de vous adresser à secretaire.faqss@gmail.com

Equipe projet
Chefs de projet :
M. Gilbert MOUNIER
Responsable Qualité Gestion des Risques, Hôpital psychiatrique de Seine-Saint-Denis, Président FAQSS & SoFGRES
Dr Stéphanie PEAN
Coordonnateur de la gestion des risques associés aux soins, CH Périgueux et PH en appui sur la gestion des risques sur les autres établissements de la Direction commune : CH Sarlat, CH Domme, CH Lanmary, Membre de la SoFGRES

Groupe de travail :
•M. Guillaume ANDRE (Directeur de la qualité et des coopérations, Institut de cancérologie Lucien Neuwirth, Saint Priest-en-Jarez, Loire, Secrétaire adjoint de la SoFGRES, Président du CS de la FAQSS)
•M. Laurent BEAUMONT (Ingénieur Qualité et Gestion des Risques, CH Le Vinatier, Lyon, Président de l’ANRQ-PSY, Co-Président de la FAQSS)
•Dr Henri BONFAIT (Directeur médical STARAQS)
•Dr Marie-Pierre BRECHET (Coordonnateur de la gestion des risques associés aux soins, CH Mont-de-Marsan)
•Dr Marie-Christine MOLL (Directeur scientifique, La prévention médicale)
•M. Thierry LEBAS (Ingénieur en organisation (ECP), Responsable de la démarche qualité et de la gestion des risques, CH Lisieux, Président de l’AFGRIS, Co-Président de la FAQSS)
•M. Alexandre LECOUSTRE (Ingénieur Qualité, CH Cahors, Président Partage Santé)
•Dr Louis LEBRUN (Praticien Hospitalier, Auditeur, Direction de l’inspection et de l’audit - Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, membre de la SOFGRES)
•Dr Frédéric MARTIN (Anesthésiste, Département d'anesthésie réanimation - Hôpitaux Privés de Versailles, Anesthesia Safety Network @AnesthSafeNet)
•Dr Jacques RAGNI (Praticien Hospitalier, Anesthésie Réanimation, Coordonnateur de la gestion des risques associés aux soins, APHM)
•M. David VERGER (Responsable Qualité et Sécurité des soins, Institut Universitaire du Cancer Toulouse Oncopole)
•Dr Isabelle VERHEYDE (Anesthésie-Réanimation)
•Dr Jean-Luc QUENON (Codirecteur CCECQA)

Mentions légales
Les données collectées dans le questionnaire sont traitées au sein et sous la responsabilité de la FAQSS et de son président Gilbert MOUNIER

Les données personnelles recueillies (coordonnées des répondants) seront accessibles aux seuls chefs de projet spécifiquement missionnés. Les réponses agrégées et anonymisées au questionnaire feront l’objet d’une présentation lors du congrès de la FAQSS d'octobre 2018 et d'autres publications ultérieures.

Les données personnelles seront supprimées dès la présentation lors du congrès de la FAQSS le jeudi 04 octobre 2018 :
"Nouveaux risques et nouvelles organisations en structures sanitaires et médico-sociales"
http://bit.ly/2yE8xDf

Conformément aux dispositions réglementaires, vous bénéficiez du droit de demander l’accès aux informations vous concernant, leur rectification ou leur effacement, ainsi que d’en demander la limitation ou vous opposer à leur traitement, en vous adressant à Gilbert MOUNIER secretaire.faqss@gmail.com

En cas de difficulté sur l’exercice de vos droits, vous pouvez joindre le Délégué à la Protection des Données de la FAQSS à l’adresse suivante : Gilbert MOUNIER secretaire.faqss@gmail.com. Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

En remplissant le questionnaire, vous acceptez que les informations saisies soient utilisées pour la réalisation de cette enquête.

Pour toute question veuillez vous adresser à secretaire.faqss@gmail.com merci.

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