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Mention CNIL : les informations recueillies à partir de ce formulaire font l'objet d'un traitement informatique destiné à l'USTOM dans le cadre de la facturation du traitement des ordures ménagères mis en place par le service de Redevance Incitative.
Conformément à la loi " informatique et liberté " du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent en vous adressant par voie postale auprès du service de la Redevance Incitative, BP27 lieu-dit Racinette 33790, Massugas.
Le présent formulaire est régi par le règlement de collecte en vigueur en date du 31 mars 2016.
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