Formulaire général​ - Enregistrement des utilisateurs
Avec ce formulaire, les organisations peuvent s’enregistrer auprès de Walterre dans un ou plusieurs rôles/qualités. Entrez ci-dessous vos coordonnées personnelles et celles de votre organisation, cochez en quoi votre organisation est impliquée dans le terrassement et souhaite s'identifier.

Si votre organisation s'inscrit en tant qu'installation autorisée, veuillez également compléter la partie «Enregistrement installation pour chaque installation.

Si votre organisation s'inscrit en tant que site de valorisation, vous avez l’opportunité de pré-enregistrer votre site en complétant le formulaire «déclaration site récepteur » et de nous l’envoyer par mail.
VOS DONNÉES PERSONNELLES
Nom *
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Prénom *
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Fonction *
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Adresse email *
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GSM *
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DONNÉES DE VOTRE ORGANISATION
Nom de l'organisation et forme juridique *
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Numéro d'entreprise *
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Numéro TVA *
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Téléphone *
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Adresse *
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Adresse mail pour l'envoi des factures
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Connections/Fonctionnalités souhaitées (cocher - voir explication pour plus d'informations) *
Required
Nom, fonction, adresse mail et n° de GSM de personnes de contacts complémentaires :
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Remarques/informations complémentaires :
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>Je déclare
- Être autorisé à connecter ladite organisation
- Que les informations ci-dessus sont exactes.
Date, nom , précédé de la mention manuscrite "lu et approuvé" : *
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Annexe informative sur les différents types et les fonctionnalités liés dans le logiciel de Walterre
Maître d’ouvrage
- Sur un site d’origine : la personne physique ou morale qui initie et exécute ou fait exécuter des travaux sous ou sur le sol. Le maître d’ouvrage fait appel à un expert sol agréé pour la réalisation d’un rapport qualité de terres (en cas d’obligation de contrôle qualité). Il peut mettre en ligne le rapport qualité de terres dans le but d’obtenir un certificat contrôle qualité de terres et suivre l’avancement de la demande.
- Sur un site récepteur : le maître d’ouvrage peut volontairement pré-enregistrer les données d’un site récepteur (adresse, type d’usage applicable, critères d’acceptation, …) dans le but d’obtenir une référence unique qu’il peut communiquer aux acteurs intéressés.
Expert sol agréé
- Expert chargé par le maître d’ouvrage pour la rédaction d’un rapport qualité de terres. L’expert sol peut faire une demande de traitement du RQT dans le but d’obtenir un certificat contrôle qualité de terres et suivre l’avancement de la demande.
Entrepreneur
- Site d’origine : la personne physique ou morale responsable de l'évacuation des terres = la personne qui décide de leur destination et procède ou fait procéder à leur transport.
- Site récepteur : la personne morale ou physique responsable de la valorisation des terres excavées.


L’entrepreneur du site d’origine est responsable de la bonne orientation (excavation sélective le cas échéant et le chargement correct des lots) vis-à-vis de leur destination prévue.
L’entrepreneur peut :

- réaliser des notifications de mouvement de terres (en incluant la déclaration site récepteur), des notifications de regroupement de terres et des notifications de réception de terres.
- communiquer – via la déclaration site récepteur - les modalités de réutilisation sur le site récepteur en incluant un plan indiquant la zone d’utilisation sur le site récepteur.

Transporteur
- Personne physique ou moralise qui réalise le transport.
Installation autorisée
- Centre de regroupement de terres excavées:
- CTA = centre de traitement autorisé
- Centre de prétraitement (tri/recyclage) de déchets inertes
- Centre de traitement de terres polluées (centre de dépollution)
Installation de production végétales
Uniquement prévue pour la notification annuelle des mouvements de terres végétales en zones agricoles. Dans le cas où les terres végétales ne peuvent être utilisées en zone agricole, les terres végétales deviennent des terres de déblais pour lesquelles un rapport qualité de terres etc. est nécessaire. Le cas échéant, il vous faut enregistrer également en tant que « installation autorisée »
Site de valorisation
- Carrière / gravière ou puits / fosses acceptant les matériaux issus du sol dans le contexte de l’AWG. Walterre Online permet de surveiller les flux fournis.
Voir www.walterre.be pour plus d’information.
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