Obligations Réelles Environnementales
Ce formulaire est diffusé à l'initiative de la Fédération des Conservatoires d'Espaces Naturels (CEN) et de la Fédération Nationale d'Agriculture Biologique (FNAB).

Il a pour objectif de réaliser un inventaire des ORE signées ou en projet en France.

Les résultats seront analysés et donneront lieu à une restitution.
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Quelle est/serait l'autre partie au contrat instituant l'ORE (collectivités, propriétaires privés...) ?
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