Obligations Réelles Environnementales

JavaScript isn't enabled in your browser, so this file can't be opened. Enable and reload.

Ce formulaire est diffusé à l'initiative de la Fédération des Conservatoires d'Espaces Naturels (CEN) et de la Fédération Nationale d'Agriculture Biologique (FNAB).

Il a pour objectif de réaliser un inventaire des ORE signées ou en projet en France.

Les résultats seront analysés et donneront lieu à une restitution.

Vos nom et prénom *

Votre adresse e-mail *

Votre poste / métier *

+ Nom de la structure pour laquelle vous travaillez

Vos coordonnées téléphoniques

Vous intervenez en qualité de *

Propriétaire

Conseiller

Signataire non propriétaire (collectivité publique, établissement public agissant pour la protection de l'environnement, personne morale de droit privé agissant pour la protection de l'environnement)

Quelle est/serait l'autre partie au contrat instituant l'ORE (collectivités, propriétaires privés...) ?

Clear form

Never submit passwords through Google Forms.

This content is neither created nor endorsed by Google. Report Abuse - Terms of Service - Privacy Policy

Forms