Autorisation et cessation de droits
Autorisation et cessation de droits
Par la présente, j’accepte de participer aux cours du Centre Biblique Melkite qui pourront être enregistrées via une plate-forme en ligne de conférences vidéo et audio, organisées par la Corporation de l’Évêque Grec Melkite Catholique Romain du Canada (EGMCRC) (ci-après « EGMCRC »).
Je reconnais qu’à cette occasion, des enregistrements sonores et audiovisuels de mon nom, de ma voix et de mon image pourront être réalisés et que des photographies pourront être prises de moi (collectivement les « Enregistrements et Photographies »).
J’autorise irrévocablement la Corporation de l’Évêque Grec Melkite Catholique Romain du Canada (EGMCRC), ses successeurs, cessionnaires, ayant-droits, agents et représentants légaux à utiliser, en tout ou en partie, les enregistrements de ces cours.
Je comprends que l’ EGMCRC maintient tous les droits du matériel enregistré. Il est entendu que ladite autorisation est donnée à l’ EGMCRC à perpétuité et autorise également la diffusion, la distribution, la promotion et l’exploitation de la Production en toutes langues, en toutes versions, sur tout support, moyen et média présentement connus ou à être découverts, incluant, mais sans limiter ce qui précède, par l’entremise du multimédia (site Web, CD, DVD et Internet) ainsi que pour tous produits dérivés de la Production et ceci dans le monde entier.
Il est entendu que par la présente autorisation, l’ EGMCRC, ainsi que tout mandataire dûment autorisé par l’ EGMCRC, peut également utiliser mon nom, voix et image, en tout ou en partie, pour la production, la promotion, la diffusion et distribution de la Production.
Je renonce à tout droit moral pouvant m’être reconnu à l’égard des Enregistrements et Photographies.
J’effectue la présente cession à titre gratuit. Je reconnais que je ne pourrai réclamer aucune somme d’argent à l’égard de ma participation à l’activité, aux Enregistrements et Photographies ou de leur exploitation
Je libère l’ EGMCRC, ses successeurs, cessionnaires, ayant-droits, agents et représentants légaux de tous demandes, déclarations, actions, causes, coûts et dépenses, at law or in equity, arrivant de l'usage du matériel par le CACRM ci-avant décrit.
Je reconnais que l’ EGMCRC, pourra, à sa seule discrétion, ne pas utiliser, en tout ou en partie, les Enregistrements et Photographies et qu’il pourra procéder à tout montage qu’il juge approprié.