Ajout à la carte des CPEC
Ce formulaire sert à ajouter les informations sur votre demande de changement de prénom à l'état civil pour motif de transidentité sur la carte des CPEC de l'association Fransgenre.
Les changement de prénoms faits au tribunal en même temps que le changement de sexe ne sont pas concernés.
Consulter la carte des CPEC via https://fransgenre.fr/#cartes-cec
Les informations transmises sont anonymes.
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Adresse du lieu où vous avez déposé la demande (précisez le quartier ou arrondissement si applicable) *
Code postal *
Situation spécifique
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Au moment de la demande vous, étiez *
Date de la demande de CPEC *
MM
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DD
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YYYY
Date d'acceptation ou de refus du CPEC *
MM
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DD
/
YYYY
Pièces complémentaires fournies *
Required
Détails supplémentaires sur la composition de votre dossier
CPEC accepté ou refusé par la mairie? *
Motifs en cas de refus
En cas de transfert au procureur, le CPEC a été
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En cas de refus, avez-vous fait appel (juge des affaires familiales) ?
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En cas d'appel, le CPEC a été
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Autres informations que vous souhaitez ajouter ( comportement des employés, déroulement de l'entretien s'il y en a eu un, difficultés rencontrées, ect.)
Relisez votre formulaire avant de l'envoyer svp *
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