Pétition - Secteur Nord du Lac Saint-Augustin
Cette pétition s'adresse à tous les citoyens appelés à se prononcer POUR ou CONTRE l’entrée en vigueur du Règlement 2019-608.

Ce règlement modifie « le plan de zonage et certaines normes » applicables au secteur nord du Lac Saint-Augustin.

Il y maintenant 2 ans, un processus de référendum a débuté pour le Secteur Nord du Lac Saint-Augustin.

Le vote sur ce règlement devait se tenir les 22 et 29 mars 2020. En raison de l’urgence sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, les journées de vote ont été annulées et le processus a été suspendu.

La situation a depuis évolué et les mesures sanitaires actuelles permettraient le vote.  À noter que la ville de Saint-Augustin-de-Desmaures ne peut interrompre le processus et a l’obligation de tenir le référendum.

Par contre, le contexte très unique de ce référendum, suspendu en raison d’une pandémie, n’est pas traité spécifiquement dans la loi, et ainsi, selon la loi, seuls les citoyens inscrits sur la liste en 2019 pourraient voter lors de la reprise du référendum en 2022.

La question peut sembler théorique, mais considérant, à titre d’exemple, que plusieurs ventes de terrains et maisons ont été conclues dans les deux dernières années, si la liste référendaire n’est pas mise à jour, c’est donc dire qu’une personne qui a emménagé à l’été 2020 dans une maison située dans ce secteur ne pourrait pas voter, tandis que le propriétaire précédent de cette maison, qui n’y réside plus, pourrait le faire.

Depuis juillet 2021, la ville de Saint-Augustin-de-Desmaures a interpelé à de multiples reprises la Ministre des Affaires Municipales et de l'Habitation, les représentants du Ministère des Affaires Municipales et de l'Habitation (MAMH) et le Directeur Général des Élections (DGE) afin de permettre la mise à jour de la liste des personnes qui peuvent voter, avant de tenir les journées de vote sur le référendum.

Malheureusement, à ce jour, la Ministre, le MAMH et le DGE ont refusé que la liste électorale soit mise à jour aux fins du référendum.

Nous,

Les citoyens du Secteur Nord du Lac Saint-Augustin,

Signataires de cette pétition,

Rappelons le contexte très unique d’un référendum suspendu en raison d’une pandémie,

Et,

Demandons une intervention de notre députée, Madame Geneviève Guilbault, auprès de ses collègues Ministres, afin de permettre la mise à jour de la liste des personnes qui peuvent voter avant de tenir le référendum portant sur l’entrée en vigueur du Règlement 2019-608.

La liste des signataires sera transmise à notre députée, Madame Geneviève Guilbault. Une copie conforme sera aussi transmise au conseil municipal de Saint-Augustin-de-Desmaures.

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