Évaluation du travail associatif
Ce questionnaire est destiné aux ASBL, associations de fait ou organismes public qui recourent ou voudraient recourir aux travailleurs associatifs. Il est demandé aux organisations de ne remplir qu'un seul formulaire.

Le travail associatif a été instauré par la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale. Il permet, dans certaines conditions de gagner jusqu'à environ 6000 euros par an qui sont exemptés d’impôt et de cotisations sociales. Le travail associatif ne peut être exercé que pour certaines activités énumérées par la loi et organisées dans le secteur non-marchand.

La loi du 18 juillet 2018 (ci-après, Loi de Relance) prévoit une évaluation un an après son entrée en vigueur. Le SPF Sécurité Sociale souhaite compléter cette évaluation par l'analyse des réactions provenant du terrain et interroge dans ce cadre les différentes parties prenantes et administrations impliquées.

Ce formulaire vise uniquement le travail associatif et non les autres activités visées par la loi du 18 juillet 2018 (services occasionnels entre citoyens et économie collaborative).

Les données communiquées par les organisations seront traitées par le SPF Sécurité Sociale de manière anonymisée, uniquement dans le cadre de l'évaluation du travail associatif.

Veuillez répondre à ce questionnaire (uniquement on line) avant le 30 septembre 2019

Pour toute question relative à ce formulaire, envoyez un mail à mathilde.henkinbrant@minsoc.fed.be

Merci d'avance pour votre collaboration
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