« MAS-FAM et inscription sur les listes électorales »
Handéo est un outil collaboratif et participatif, à disposition de ses membres : Fédération des APAJH, APF France Handicap, NEXEM, UNAFTC, Mutuelle Intégrance, FISAF, FFAIMC, Trisomie 21 France, UNAFAM, Autisme France, UNAPEDA, fondation OVE.

A travers Handéo, ses membres entendent agir concrètement pour l’effectivité du droit des personnes handicapées de vivre dans la société et inscrire les actions de Handéo dans le cadre de la mise en œuvre de la convention relative aux droits des personnes en situation de handicap ratifiée par la France en 2010.

Le 23 mars 2019, 300 000 personnes en tutelle ont recouvert leur droit de vote. Parmi elles, 1 364 majeurs se sont inscrits en vu des élections européennes. 95% de ces personnes ne sont donc pas encore inscrites sur les listes électorales : une grande majorité d’entre elles vivent en établissement, dont en MAS et en FAM. Pour ces établissements, l’Anesm (qui a fusionné avec la HAS) recommandait, dès 2013, de « rendre accessible l’exercice du droit de vote [en proposant] un accompagnement pour l’inscription sur les listes électorales » (Qualité de vie en MAS-FAM, p.62).

Or la procédure d’inscription sur la liste électorale n’est pas toujours simple (carte d’identité ou passeport, justificatif de domicile, aide humaine éventuelle pour se déplacer ou remplir le dossier en ligne, etc.). Dans ce contexte, Handéo souhaite mieux connaitre les freins auxquels les personnes qui viennent de recouvrir leur droit de vote sont confrontées pour s’inscrire sur les listes électorales lorsqu’elles vivent en MAS ou en FAM.

Afin de nous aider à mieux connaitre ces difficultés, nous vous remercions de répondre à ce court questionnaire (moins de 5 minutes).
Quel est votre catégorie d'établissement ?
Autre type d'établissement
Your answer
Quel est le département de votre établissement ?
0 points
Your answer
Quelle est la ville de votre établissement?
Your answer
Quel public est principalement accompagné par votre établissement ? Plusieurs réponses possibles
oui
non
handicap moteur
handicap visuel
handicap auditif
handicap psychique
handicap mental
handicap rare
polyhandicap
personnes autistes
personnes cérébro-lésées
autre
Combien de personnes sont accompagnées par votre établissement ?
Your answer
Combien de personnes EN TUTELLE sont accompagnées par votre établissement ?
Your answer
Combien de personnes EN TUTELLE NON INSCRITES sur les listes électorales sont accompagnées par votre établissement ?
Your answer
Avez-vous un axe dans votre projet d’établissement qui aborde la question du vote des personnes en situation de handicap ?
Si oui, pouvez-vous copier-coller un extrait de la thématique du vote de votre projet d’établissement ?
Your answer
Depuis la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice, certaines personnes en tutelle vous ont-elles demandé de les aider à s’inscrire sur les listes électorales ?
Avez-vous mis en place des actions pour aider les personnes à s’inscrire sur les listes électorales ?
Si vous n’avez pas mis en place d’action pour inscrire les personnes sur les listes électorales, pourquoi ?
oui
non
Elles sont toutes déjà inscrites
Vous considérez que ce n’est pas à l’établissement de remplir cette mission
Personne ne vous en a fait la demande (ni la personne, ni le tuteur)
Vous ne pensez pas que les personnes que vous accompagnez soient capables de voter
Autre, précisez...
Your answer
Si vous avez mis en place des actions pour inscrire les personnes sur les listes électorales, lesquelles ?
oui
non
Vous avez organisé un temps d’information
Vous avez vérifié la validité de la pièce d’identité
Vous avez permis de justifier du domicile de la personne
Vous avez accompagné les personnes pour s’inscrire en ligne
Vous avez accompagné les personnes pour s’inscrire à la mairie
Autre, précisez....
Your answer
Si vous avez mis en place des actions pour inscrire les personnes sur les listes électorales, quel domicile a été indiqué ?
Si vous avez mis en place des actions pour inscrire les personnes sur les listes électorales, en avez-vous informé les tuteurs ?
Selon vous, quel est le plus compliqué pour permettre l’inscription sur les listes électorales des personnes en tutelle que vous accompagnez ?
Your answer
Lors des prochaines élections, mettrez-vous en place des actions spécifiques pour aider les personnes à aller voter le jour du vote ?
Si oui, lesquelles ?
Your answer
Si vous souhaitez être informé des résultats de l’étude, merci de nous confirmer votre adresse mail :
Your answer
Retrouvez nos différents travaux sur ce sujet:
Submit
Never submit passwords through Google Forms.
This form was created inside of Handéo. Report Abuse