FORMULAIRE POUR L’ÉVALUATION ÉTHIQUE CONTINUE D’UNE ACTIVITÉ DE RECHERCHE - CÉR DE LA CITÉ
NOTE : Le présent formulaire s’applique tant aux situations d’activités de recherche toujours en cours qu’à celles qui sont terminées.

Conformément aux dispositions de la plus récente version de l’Énoncé de politique des trois conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains, une évaluation éthique continue régulière, d’une fréquence déterminée par le CÉR, doit être assurée afin de maintenir la validité de l’approbation éthique d’une activité de recherche. Cette évaluation doit comprendre à tout le moins un rapport d’étape annuel (pour les projets de plus d’un an) et un rapport final au terme de l’activité de recherche. L’approbation découlant de l’évaluation éthique continue vise à assurer que l’activité de recherche se poursuit ou se termine dans le respect de l’encadrement éthique applicable.

Veuillez noter que ce rapport doit être déposé au moins 30 jours avant qu’une approbation éthique ne vienne à échéance puisqu’au terme de l’approbation éthique en vigueur, toute activité de recherche en cours doit cesser. Une activité de recherche ne pourra se poursuivre qu’après approbation émise dans le cadre de l’évaluation éthique continue.

À l’aide du présent questionnaire, nous vous demandons de faire le bilan de tout changement au protocole de recherche, aux documents utilisés ainsi qu’à toute interruption prématurée de l’activité de recherche ou à tout incident grave survenus depuis l’émission d’une approbation éthique par le CÉR de La Cité dans le cadre d’une évaluation éthique initiale ou continue. Nous vous invitons aussi à nous faire part de tout problème éthique rencontré ou de toute autre information que vous jugez utile de nous transmettre.

Veuillez annexer à ce rapport tout document utilisé dans le cadre de l’activité de recherche mentionnée qui aurait été modifié et qui n’aurait pas été déjà déposé au CÉR.

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