Consultation des associations sur la charte départementale des riverains
La Chambre d'agriculture organise une consultation à propos de la charte des riverains rédigée par les organisations agricoles elles-mêmes. Vous trouverez la présentation du cadre réglementaire de cette charte ainsi que cette consultation sur le site https://gironde.chambre-agriculture.fr/charte-du-bien-vivre-ensemble-en-gironde/ .

Pourquoi faire une autre consultation ?

Les associations environnementales n'ont pas signé cette charte qui ne reprend pas leurs revendications notamment de réduction de l'usage des pesticides de synthèse, voire de leur interdiction auprès des écoles et établissements sensibles. La Confédération paysanne et les syndicats du bio n'ont pas signé non plus.
La consultation telle qu'elle est rédigée par la Chambre d'agriculture consiste à mettre en avant les "efforts" des agriculteurs et à passer sous silence les conséquences concrètes pour les riverains, notamment la réduction des distances minimales entre les zones d'épandage et les habitations.

Voilà pourquoi les associations Alerte Pesticides Haute Gironde et Générations Futures Bordeaux ont décidé d'organiser cette consultation pour porter à la connaissance du public ces conséquences. Conformément aux exigences de la CNIL vos données ne seront conservées que dans le cadre de cette enquête et vous pourrez à tout moment demander leur suppression. La collecte de votre adresse email permet de s'assurer que vous êtes une personne physique.

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1. La charte départementale rédigée par les organisations agricoles permettra aux agriculteurs qui décideront de la signer de déroger aux distances minimales prévues par l'arrêté de décembre 2019 en les réduisant (dans le cas de la viticulture) de 10 m à 3 m. Pensez-vous que cette dérogation est *
2. Dans la charte, les agriculteurs signataires s'engagent à éviter si possible les produits CMR (cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques). Pensez-vous que cela est
3. La charte départementale ne prévoit pas d'interdire les épandages de produits dangereux autour des écoles et des établissements sensibles répartis sur 130 communes du département, mais seulement une expérimentation sur 12 sites. Pensez-vous que cette expérimentation soit :
4. La charte départementale prévoit que les signataires s'engagent à prévenir les riverains au moins 8h avant les traitements par SMS. Mais elle ne prévoit pas de donner des informations aux riverains sur la nature des produits qui seront pulvérisés (sont-ils CMR, perturbateurs endocriniens, SDHi...? ). Pensez-vous que cette dernière information soit
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5. La charte prévoit que les signataires s'engagent à s'équiper de dispositifs de mesure de la vitesse du vent. En effet l'arrêté de décembre 2019 (comme celui de 2017) interdit de pulvériser lorsque la vitesse du vent est supérieure à 19 km/h. Pensez-vous que cette mesure est
6. Les signataires de la charte s'engagent à s'équiper de pulvérisateurs limitant les dérives et à faire vérifier le réglage de ces pulvérisateurs au moins une fois par an. Pensez-vous que cette exigence est
7. Dans la consultation en ligne sur le site de la chambre d'agriculture, les organisations professionnelles agricoles mettent en avant leurs "engagements". Elles demandent aussi aux sondés leurs "observations sur le rôle des associations départementales de riverains et de protection de l'environnement".  Compte-tenu du fait que ce ne sont pas les associations qui ont rédigé la charte (mais la FDSEA pour l'essentiel), estimez-vous que cela est
8. Les agriculteurs qui envisagent de signer  la charte pourront pulvériser à 3 m des habitations. Mais aucun service administratif ne va enregistrer leur signature. Les riverains ne seront donc pas informés des engagements pris en matière de pulvérisateur ou de respect des bonnes pratiques. Compte-tenu du fait que les contrôles officiels seront quasi-inexistants, pensez-vous que cette confidentialité est
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