Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Soliha Jura Saône-et-Loire dans le cadre d’une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage auprès de la Communauté de communes Terre d’Émeraude portant sur l’opportunité d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat. La base légale du traitement est l’intérêt public.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Communauté de communes Terre d’Émeraude - Soliha Jura Saône-et-Loire.

Les données sont conservées pendant la durée de la mission d’assistance à maitrise d’ouvrage et l’éventuelle OPAH d’une durée minimale de 3ans.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ; Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter :

amenagement-habitat@terrdemeraude.fr

4 chemin du Quart 39270 Orgelet

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.