Directive relative à la protection de l'environnement par des mesures concernant les produits cosmétiques
Ici, vous pouvez voter chaque article de la directive et proposer des amendements (cochez autre...). Les amendements seront débattus oralement lors de la présentation du 9 mai. Il est fortement recommandé d'avoir la directive sous les yeux pour répondre convenablement, la directive est trouvable ici : https://drive.google.com/file/d/0B68xv-w4aSaPWXhsWmNHampGN1hwM2pQU0FLLVRTc254NFdj/view?usp=sharing.
Les réponses sont anonymes.
Article 1er : Définition
Article 2 : Champ d'application
Article 3 : Mesures concernant les tests des produits cosmétiques sur les animaux
Article 4 : Mesures concernant la composition des produits cosmétiques
Article 5 : Mesures concernant les taxes
Article 6 : Mesures concernant la précaution
Article 7 : Mesures concernant la prévention
Article 8 : Mesures concernant les mentions obligatoires devant figurer sur les produits cosmétiques
Article 9 : Mesure concernant les emballages cosmétiques
Article 10 : Mesure concernant les cosmétiques rechargeables
Article 11 : Mesure concernant la recherche s'agissant du recyclage des emballages cosmétiques
Article 12 : Mesures concernant la responsabilité
Article 13 : Sur la responsabilité des producteurs
Article 14 : Sur la charge de la preuve
Article 15 : Sur la possibilité d'action des associations
Article 16 : Sur la prescription de l'action
Article 17 : Sur le comité d'analyse des produits cosmétiques
Remarques générales sur la directive et suggestions de mesure
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