(Conformément à l'Article 11 des Conditions Générales de Vente : Les Garanties)
Merci de remplir ce formulaire pour soumettre votre demande de garantie dans le cadre de notre programme 20MinLiberty. Afin de traiter votre demande, nous vous demandons de fournir toutes les informations nécessaires et les justificatifs exigés, conformément aux conditions définies dans l'Article 11 des Conditions Générales de Vente.
Rappel des principales conditions de la garantie commerciale :
- Article 9 : Engagements du Client
Vous devez avoir respecté l'intégralité des engagements pris, incluant la réalisation des "action steps" avec la fourniture des justificatifs demandés. - Article 6 : Paiement
Vous devez être à jour de tous vos paiements. - Article 11 : Garantie Commerciale
Si vous avez respecté ces engagements et n’avez pas atteint l'objectif convenu, vous pourrez bénéficier de la prolongation de 90 jours ou du remboursement partiel de 75 % du montant payé.
Délai de traitement :
Une fois votre demande soumise, elle sera examinée dans un délai de 10 jours ouvrés. Vous recevrez une réponse par email.