FORMULAIRE BUDG€T PART'ICI'P'ACTIF
Pour la 2ème année, la ville consacre une partie de son budget d’investissement (8000€) pour réaliser des
projets proposés et votés par les Bruguiérois selon un principe simple : « Vous décidez, nous vous
aidons à réaliser ! »

A compléter et retourner du 13 mai au 14 juillet 2025 inclus.

Vous pouvez joindre à ce dossier tous les croquis, plans, images, illustrations ou descriptifs que vous jugez nécessaires par mail en rappelant votre nom, prénom et l'intitulé de votre idée : ctg@mairie-bruguieres.fr

Votre dossier sera analysé du 15 juillet au 16 septembre par les services de la ville afin de s’assurer qu’il correspond bien aux critères définis dans le règlement intérieur des budgets participatifs. 
Les services municipaux analyseront également les aspects techniques, juridiques et financiers de votre projet.


Mentions RGPD
« Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement destiné au service Citoyenneté
Pour la finalité suivante : dépôt des idées, arbitrage et annonce du projet lauréat dans le cadre du Budget participatif 2025
Les destinataires de ces données sont le service communication, la directrice du pôle citoyenneté et CTG, les élus de secteur.
La durée de conservation des données est la mise en œuvre concrète du projet lauréat
Conformément à l’article 39 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 modifié en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement.
Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à : accueil@mairie-bruguieres.fr
Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. ».
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