RENSEIGNEMENTS EN CAS DE POLLUTION OU DE MORTALITÉ PISCICOLE CONSÉQUENTE DANS UN COURS D'EAU
PROCÉDURE ET CONTACTS AVANT DE RENSEIGNER LE QUESTIONNAIRE :

1. Appeler les pompiers (tél. : 18) : un processus d'alerte se met alors en place pour prévenir tous les services concernés. En fonction de la nature de la pollution et de son étendue, le service des sapeurs-pompiers peut procéder à son confinement.

2. Prévenir le syndicat de rivière gestionnaire du cours d'eau concerné par la pollution.

3. Prévenir le gestionnaire du réseau (si pollution provient d'un réseau). Le gestionnaire d'un réseau par lequel une pollution parvient jusqu'à un cours d'eau doit mettre en place des mesures destinées à :

• Bloquer la pollution avant son arrivée dans le cours d'eau.
• Retirer par pompage les eaux polluées.
• Faire nettoyer les réseaux pour éviter tout nouveau départ de pollution aux cours d'eau.

4. Prévenir la police de l'eau : service environnement de la DDT de Seine-et-Marne (01.60.56.71.71)

5. Les personnes suivantes sont à même de relever les infractions de pollution :

• Agents de l’AFB (01.60.65.38.22).
• Agents de la DDT de Seine-et-Marne (si commissionnés).
• Agents des DRIEE pour les bassins versants de la Seine et de la Marne (01.71.28.45.00).
• Gendarmerie nationale, police nationale (17).
• Policiers municipaux assermentés dans ce domaine.
• Maire en sa qualité d'officier de police judiciaire.

6. Si la pollution provient d'une entreprise, se rapprocher de la DRIEE Ile-de-France pour connaitre son statut (ICPE ou non). S'il s'agit d'une ICPE, seule la DRIEE est compétente pour relever les infractions de pollution.

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S'agit-il d'un rejet ?
Mortalité Piscicole constatée ?
Si oui, nombre et espèces touchées :
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MERCI DE PRENDRE DES PHOTOGRAPHIES SI POSSIBLE ET DE NOUS LES TRANSMETTRE A L'ADRESSE SUIVANTE : milieu.aquatique@federationpeche77.fr
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