Avenir des autoroutes : donnez votre avis !

Donnez votre avis en répondant aux questions ci-dessous après le rappel du contexte. Les résultats seront remis aux autorités concernées.


Rappel du contexte :

1) L’Autorité de la concurrence a dénoncé la rente dont profitent les sociétés concessionnaires d’autoroutes depuis la privatisation de 2005.

2) Parallèlement, la suppression de l’écotaxe en octobre 2014 rend nécessaire le besoin de trouver des financement pour un nombre élevé de projets d’infrastructures routières.

3) Enfin, la hausse régulière des tarifs est dénoncée par les usagers.

Dans le cadre du débat actuel, deux orientations totalement différentes se sont développées :

- La signature d’un plan de relance économique avec pour conséquence l’allongement des contrats actuels jusqu’à 6 années supplémentaires en contrepartie d’investissements assurés par les sociétés concessionnaires d'autoroutes.

ou

- Le rachat des contrats de concession pour permettre à l’Etat de dégager des ressources pour financer les infrastructures de transport et maîtriser la politique tarifaire des péages pour les usagers.

Dans son rapport rendu le 17 décembre 2014, la Mission d’information parlementaire sur les autoroutes demande le rachat des contrats de concession.

152 députés ont appuyé cette demande. Le Président de l’Assemblée Nationale les a rejoint en appelant à l'instauration d'un vrai débat parlementaire sur ce sujet.

Juridiquement, l’Etat peut, dans un motif d’intérêt général, imposer à ces sociétés une rupture par anticipation des contrats de concession autoroutière.

Financièrement, la Mission parlementaire indique que l’emprunt nécessaire au rachat des contrats sera largement remboursé par les péages.

Et vous, qu'en pensez-vous ? Nous vous invitons à donner votre avis en répondant aux questions ci-dessous.

Pour plus d'information, vous pouvez consulter les publications sur le site www.automobilite-avenir.fr et les rapports officiels suivants :

- Autorité de la concurrence (http://www.autoritedelaconcurrence.fr/user/standard.php?id_rub=591&id_article=2427)

- Mission parlementaire (http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rap-info/i2476.pdf)

- Cour des comptes (http://www.ccomptes.fr/Actualites/Archives/Les-relations-entre-l-Etat-et-les-societes-concessionnaires-d-autoroutes#Des%20rapports)

    Questionnaire Citoyen sur l'avenir du réseau autoroutier :

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    Votre identité (facultatif) :

    Ces informations sont demandées pour vous tenir informé(e) du résultat du questionnaire. Votre adresse courriel-email ne sera pas visible des autres internautes et ne sera gérée que par l'administrateur du questionnaire. Elle restera totalement confidentielle, ne sera communiquée à aucun tiers ou personne extérieure et ne fera l'objet d'aucune transaction commerciale.
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    Action portée par les organisations d'usagers de la route ci-dessous (passer la souris sur les logos pour en savoir plus)

    OTRE (Organisation des PME du Transport Routier ; Unique organisation professionnelle représentative de toutes les activités de Transport Routier) www.otre.org /  UNAC (Union Nationale des Automobile Clubs) www.union-des-automobile-clubs.fr / FFMC (Fédération Française des Motards en Colère) www.ffmc.asso.fr / Automobile Club des Avocats www.autoclubavocat.fr  / FFM (Fédération Française de Motocyclisme) www.ffm.

    Sous l'égide du Think tank Automobilité & Avenir

    Automobilité & Avenir est un club de réflexion et d’action (Think Tank), présent dans le débat public, qui a pour objectif d’initier et de faciliter l’échange entre tous les acteurs de la mobilité (secteur économique, institutions, pouvoirs publics, politiques…) dans le but de favoriser la mise en œuvre de solutions durables et acceptable pour les personnes. Sa vision concerne tous les aspects de la mobilité autonome des personnes et des marchandises y compris les modes alternatifs aux véhicules individuels (inter modalité et/ou multi modalité). www.automobilite-avenir.fr