Depuis les dernières élections municipales (2020), plusieurs collectivités ont constitué des assemblées citoyennes à différentes échelles de territoire (communale, intercommunale ou départementale), dont la plupart ont vocation à être pérennes. L’émergence de ces dispositifs interrogent de nombreux.ses membres de l’ICPC, sur la manière de les concevoir, de les mettre en œuvre, ou encore sur leur impact sur la conduite des politiques publiques..
Depuis deux ans, plusieurs collectivités (Rouen, Paris, Haute-Garonne, Poitiers…) ont porté, à l’occasion des Rencontres Européennes de la Participation, des sessions sur le sujet (voir les Comptes-rendus).
Ces échanges ont fait naître le souhait de disposer d’un espace de discussion et de réflexion sur cet objet et de faire émerger des éléments de définition afin de poser le cadre des échanges.
Ce que nous appelons “assemblées citoyennes permanentes” couvre des dispositifs aux appellations variées (“assemblée du futur”, “assemblée citoyenne et populaire”…).
Elles répondent toutefois à un ensemble de critères :
Les assemblées sont portées par des autorités publiques, principalement des collectivités territoriales
Elles sont composées de citoyen·nes, tiré·es au sort (pour tout ou partie), qui disposent d’un mandat sur une période donnée (en général 1 ou 2 ans), et qui sont indemnisé·es (ou dont le travail bénéficie d’une forme de reconnaissance)
Elles ont recours à des temps d’information (principalement sous formes d’auditions) et de délibération,
Contrairement aux conventions et assemblées citoyennes à courte durée par nature ponctuelles et dédiées à un sujet, elles ont vocation à être renouvelées, et à traiter plusieurs sujets.
Ces assemblées ont pour objet d’alimenter et/ou d’impacter les processus décisionnels et l’action publique.
Dans quel cadre et avec qui ?
Pour accueillir ces discussions, l’ICPC propose de créer un groupe d'échanges de pratiques. Ce format permet de rassembler une communauté de praticien·nes impliqué·es ou intéressé·es par des problématiques similaires, dans le but de croiser leurs regards et expériences de terrain.
Ce type de groupe est généralement informel et flexible, ce qui favorise la circulation des savoirs et des retours d'expérience sur des sujets concrets.
Le format “groupe d’échanges de pratiques”, a pour objectif de croiser les regards et de réunir des praticien‧ne‧s qui abordent le sujet depuis différents statuts et avec des niveaux de connaissance divers.
