Inscription formation du jeudi 11 mars 2021
DROITS ET DEVOIRS DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS
à destination des commissaires enquêteurs nouvellement inscrits sur les listes d’aptitude départementales.
au Tribunal administratif - 3 Contour de la Motte - 35000 RENNES
(Accueil à 9h00)
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Participera à la formation du 11 mars 2021 *
Participera au déjeuner sur place *
Paiement participation au repas 14€ *
14€ au plus tard 8 jours avant la formation, par virement exclusivement sur le compte CCEB : IBAN FR76 1558 9297 8601 6412 0724 078 , BIC : CMBRFR2BARK (indiquer absolument votre nom et la date de la formation dans le commentaire du virement). Tout repas commandé étant facturé à la CCEB, il ne vous sera pas remboursé en cas d'absence. Merci de nous prévenir en cas d'empêchement. (décision du Conseil d'Administration du 21 mars 2019)
Observations
Validation du formulaire
Les informations recueillies sont nécessaires pour votre inscription. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’association. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser au Président.
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