Formulaire de consentement d'achat pour une personne mineure par son titulaire de responsabilité parentale .
Email address *
Je soussigné(e) *
Nom / Prénom *
Your answer
être le/la titulaire de la responsabilité parentale à l'égard de l'enfant nommée : *
Your answer
né le : *
MM
/
DD
/
YYYY
et l'autoriser à procéder à un ou plusieurs achat(s) en ligne sur le site Audiomovies.fr .
J'ai lu , je comprends et j'accepte les conditions générales de vente du site Audiomovies.fr *
Required
Fait le : *
MM
/
DD
/
YYYY
Signature [module de validation par docusign] *
Your answer
En signant ce document :
- Je déclare ne pas avoir menti ou omis des informations en remplissant ce formulaire .
- J'accepte de fournir au site Audiomovies.fr une copie de ma pièce d'identité dans les plus brefs délais afin de prouver mon identité .
- Je déclare consentir en tant que son représentant légal à autoriser la personne sus nommée à effectuer un ou plusieurs achat(s) en ligne sur le site Audiomovies.fr conformément aux CGV du site Audiomovies.fr.
- Je reconnais mon obligation à veiller à ce que l'enfant sus nommé utilise le site conformément aux CGV du site Audiomovies.fr et aux règles légales relatives à son âge.
- Je renonce à d'éventuelles poursuites contre le site Audiomovies.fr ou son/ses propriétaires dans le cadre des article 8.1 , 8.2 et 8.3 du Règlement (UE) 2016/679 sur les conditions applicables au consentement des enfants en ce qui concerne les services de la société de l'information .
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