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► DROIT A L'IMAGE
► REGLEMENT INTERIEUR
Pas-de-Calais habitat finance les initiatives des jeunes jusqu'à 500€ sous conditions. Ces actions financées peuvent avoir pour thèmes l'environnement, la culture, les arts, les sciences, la solidarité, le sport, l'intergénérationnel, etc..

• Conditions de candidature

- Être âgé de 18 à 30 ans inclus
- Être locataire ou enfant de locataire chez Pas-de-Calais habitat lors du dépôt du dossier

• Projets inéligibles

- Les projets portés par des établissements publics ou scolaires
- Les projets entrant dans le cadre d'un cursus universitaire, d'une formation ou d'un parcours professionnel
- Les projets de soirées estudiantines ou voyages de fin d'année
- Les aides pour passer le permis de conduire, le BAFA, etc.
- Les projets récurrents ou institutionnalisés
- Les projets à dimension économique ou professionnelle
- Les projets à dimension politique ou religieuse

Les aides sont apportées à des personnes physiques.

• Modalités d'intervention

Le soutien de Pas-de-Calais habitat est apporté sous la forme de prise en charge de bien matériel et uniquement sous présentation d'un devis.

• Financement

L'aide est plafonnée à 500€ pour le dispositif avec un montant minimum de 200€ par action soutenue.

• Modalités de candidature

• Étape 1

Les dossiers de candidature peuvent être complétés en ligne :

http://www.1jeune1logement.fr/idee-de-geny/ ou http://www.facebook.com/PasdecalaisHabitat/app_201742856511228

• Étape 2

Compléter le formulaire pour l’instruction des dossiers.
Dans tous les cas, un retour par mail sera envoyé aux candidats après réception des formulaires.

• Étape 3

Si projet validé, les porteurs du projet seront alors reçus en entretien avec des représentants de Pas-de-calais habitat.


• Critères d'examen des projets

- Cohérence
- Faisabilité
- Reproductibilité
- Utilité
- Originalité

• Engagement

En cas d'obtention d'une aide, le candidat s'engage sur l'honneur à :

- Utiliser les biens matériels suivant les besoins demandés
- Contacter le référent de l'appel à projet pour toute information ou difficulté
- Établir un compte-rendu de l'action menée à l’échéance du projet

• RGPD

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement (droit à l'oubli), droit d'opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Pour exercer vos droits, merci d'adresser votre courrier RAR à notre délégué à la protection des données : Mr Richard BERTRAND, 68, Boulevard Faidherbe, 62000 Arras ou par mél : dpo@pasdecalais-habitat.fr

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