DEMANDES DE DÉROGATION POUR LA CHASSE DU SANGLIER DANS LES CULTURES INTERMÉDIAIRES APRÈS LE 15 DÉCEMBRE DANS LES PG2 SANGLIER
Attention, cette demande doit être impérativement remplie par l’agriculteur à partir de ce formulaire Internet.
Toute demande incomplète sera considérée comme nulle.
La demande effectuée par l’agriculteur est systématiquement accordée pour une durée de 15 jours renouvelable sur demande sauf avis contraire formulé dans les 24 heures par la commission paritaire (voir extrait du SDGC ci-après pour plus de détails sur les modalités http://www.fdc76docs.com/ExtraitSDGC.pdf).
L’agriculteur qui effectue cette demande doit s’assurer, s’il n’est pas chasseur lui-même, que la chasse sera organisée en respectant les règles de sécurité prévue au schéma départemental. Il devra être en possession du carnet de chasse et des dispositifs de marquage réglementaires (à se procurer auprès de la FDC76).
La chasse à la rattente est interdite.
La chasse le samedi et le dimanche est interdite.

Rappel : sur les unités sanglier en PG1 (voir carte des entités de gestion sanglier http://www.fdc76docs.com/Plan_de_gestion_sanglie2016.jpg), la chasse du sanglier en plaine est libre jusqu’au dernier jour de février dans les conditions prévues par le schéma départemental..

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