Vous renoncez à la possibilité d’introduire une action en responsabilité contractuelle à l’encontre de l’ASBL Club de Natation de Bastogne (CNB), ainsi qu’à l’encontre de ses auxiliaires (administrateurs, délégués à la gestion journalière, membres du personnel salarié ou bénévole, ainsi que les sous-traitants). La responsabilité extracontractuelle de ces auxiliaires ne peut être engagée qu’en cas de faute mixte ayant causé un dommage exclusivement extracontractuel, ou lorsque la faute constitue une infraction pénale. Ces auxiliaires agissent en qualité d’agents d’exécution de l’ASBL et sont, à ce titre, considérés comme tiers bénéficiaires de la présente disposition.
Suite à la dernière évaluation de votre enfant, il est possible que celui-ci change de groupe l’an prochain. Si votre enfant fait partie du groupe ROUGE, un contact téléphonique sera pris dans les prochains jours afin de l’inviter à participer aux entraînements des compétiteurs durant une partie des vacances, ainsi que, potentiellement, pour un changement d’horaire.
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