Demande de subvention à la mairie de Segny
Les associations peuvent bénéficier du soutien de la Ville de Segny en demandant une subvention pour leur fonctionnement.

Il faut pour cela être une association de loi 1901 à but non lucratif, être répertorié en mairie et avoir au minimum une année d’existence et un exercice comptable clos.

Le renouvellement d’une subvention n’est pas automatique. Il appartient aux associations de renouveler leur demande chaque année.

A noter qu'une collectivité publique dispose d’un pouvoir discrétionnaire pour l’accorder ou la refuser, ce qui signifie que la Mairie de Segny n’a pas à justifier sa décision qui est sans recours.

Le processus d'attribution des subventions aux associations données par la Mairie de Segny est ouvert du 01/11 au 31/01 . Si vous ne recevez pas de retour à votre demande après le 31/05 , c'est que cette dernière n'a pas été retenue. Dans ce cas, le CERFA sera détruit.

Dans le cas où votre demande est retenue, un courrier est envoyé au représentant légal vous avertira du montant de la subvention allouée. Vous nous ferez alors parvenir le RIB de l'association pour paiement s’il n’a pas été joint à la demande.
Sign in to Google to save your progress. Learn more
Quel est le nom de votre association ? *
Vous êtes une association : *
Quel est le numéro SIRET de votre association ? *
Combien avez-vous d'enfants de Segny dans votre Association ? *
Combien avez-vous d'adultes de Segny dans votre Association ? *
Next
Clear form
Never submit passwords through Google Forms.
This content is neither created nor endorsed by Google. Report Abuse - Terms of Service - Privacy Policy