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Consultation des occupants dans le cadre de l’inventaire des zones d’activités économiques
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Je soussigné *
Responsable de la structure suivante (raisons sociale et/ou dénomination sociale) *
Située (adresse) *
Je confirme que ma structure occupe les terrains suivants : 
Indiquer pour chaque parcelle occupée les références cadastrales ainsi que la commune

Ma structure occupe ou utilise également tout ou partie des terrains suivants :

Je précise ci-après la situation d’occupation des locaux, bâtiments ou équipements (occupation partagée ou partielle, bâtiment détruit / en travaux ...)

Je souhaite porter à la connaissance de la Communauté de Communes Cœur de Loire les informations complémentaires ou les remarques suivantes 

Conservation des données

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