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Permis mensuel - Demande d'annulation
1. Pour toute annulation de permis, vous devez aviser la Section stationnement en nous acheminant le formulaire « Demande d’annulation » dûment complété avant le 15 précédant le mois d’annulation.

2. Vous devrez retourner votre permis mensuel à la Section stationnement avant la fin du dernier mois d’utilisation, sinon, vous devrez payer les frais mensuels applicables pour le mois suivant. Lorsque vous rapporterez le permis mensuel, un permis temporaire vous sera remis pour la période résiduelle du mois payé.

3. Demande d’annulation durant le mois : Aucun remboursement.
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Jusqu'à quelle date prévoyez-vous utiliser votre permis actuel?
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Je confirme l'annulation de mon permis actuel en conformité avec les exigences de la Ville, soit le 15 avant le mois précédant l'annulation. *
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