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Questionnaire pour les propriétaires non occupants
Vous êtes propriétaires d'un local/d'un terrain que vous n'occupez pas : le local /le terrain est loué, à louer ou à vendre
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Adresse du local / du terrain
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Nom de la ZAE ou espace économique concerné
ZAE Les Hauts de Fins - Montholon
ZAE Les Terres de la Chapelle - Senan
Montholon - Aillant-sur-Tholon
Montholon - Volgré
La Ferté Loupière
Poilly-sur-Tholon
Fleury-la-Vallée
Le Val d'Ocre
Merry-la-Vallée
Saint-Maurice-Thizouaille
Valravillon - Guerchy
Valravillon - Neuilly
Nom de la société (si le propriétaire est une personne morale)
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SIRET (si le propriétaire est une personne morale)
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Nom et Prénom du gérant
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Email
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Si le propriétaire est une personne physique
Nom et Prénom
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Email
Your answer
Références cadastrales des parcelles concernées
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Superficie de l'unité foncière
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Superficie au sol du bâtiment
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Année de construction
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Année d'acquisition
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Le local est actuellement :
Loué
à louer
à vendre
Other:
Nom du locataire si le local est loué
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Surface occupée si le local est loué
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Surface vacante si le local est inoccupé
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Depuis quand le local est inoccupé ?
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Des remarques à formuler ? Une demande ? un besoin ? un sujet à évoquer ?
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