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Contrat de droits de cession d'Auteur (vous) et d'adaptation audio-visuelle de votre travail de recherche par FERO-Science édition
ARTICLE I – ÉTENDUE DE LA CESSION

A – Dans le temps :La présente cession, qui engage tant l'auteur que ses ayants droit, est consentie pour une durée de 3 années, à compter de la signature du présent contrat.

Cette cession est renouvelable par tacite reconduction par périodes par périodes de même durée, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la date d'expiration de la période en cours.

B – Dans l'espace :

La présente cession est consentie pour avoir effet en tous lieux, à l'exclusion des pays et territoires mentionnés ci-après : aucun

C – Quant aux droits cédés :

L'auteur cède à titre exclusif à l'éditeur le droit d'adapter tout ou partie de l'œuvre en toutes langues sous forme d'œuvre audiovisuelle en vue de son exploitation vidéographique sur des médias internet et sur un site de bibliothèque en ligne ainsi que les droits de reproduction et de représentation afférents à ces adaptations.

a – Droit de reproduction:• droit de reproduire tout ou partie de ces adaptations sur tout support d'enregistrement audiovisuel, magnétique, optique, numérique, à l'exception d'une intégration dans un programme interactif qui est traitée à la rubrique "c) droit d'exploitation multimédia".• droit de communiquer au public les reproductions ci-dessus par lecture en ligne de la version numérique de l’œuvre littéraire à titre gratuit non téléchargeable et non imprimable.

b – Droit de représentation• droit de représenter tout ou partie de ces adaptations :* par projection publique à titre gratuit* par télédiffusion primaire, en clair ou codée, par voie hertzienne, satellite ou par câble de distribution, en vue de sa communication dans un lieu privé à titre gratuit non téléchargeable et non imprimable,* par transmission dans un lieu public de l'œuvre télédiffusée à titre gratuit non téléchargeable et non imprimable* par retransmission par câble ou par satellite ou hertzienne, simultanée ou en différé.

c – Droit d'exploitation multimédia :• droit d'incorporer tout ou partie des adaptations audiovisuelles dans une œuvre multimédia, ce sous réserve de l'accomplissement des formalités déclaratives entre les parties.Toutes exploitations non énumérées ci-dessus demeurent soumises à l'autorisation préalable et expresse de l'auteur.

ARTICLE II – OBLIGATIONS DES PARTIES

A – Obligations de l'éditeur
Pendant la durée de la présente cession, l'éditeur s'engage à mettre en œuvre tous moyens pour favoriser l'exploitation des droits cédés.

A cet effet, il est habilité à conclure tout contrat, notamment de mandat, de cession ou de production audiovisuelle, avec des tiers. L'auteur devra être appelé à cosigner tout contrat de production audiovisuelle.L'éditeur veillera à ce que toute convention conclue en vue de l'exploitation du droit d'adaptation audiovisuelle de l'œuvre, ne contienne aucune disposition de nature à porter atteinte aux droits moraux de l'auteur. D'autre part, pour permettre à l'auteur d'exercer son droit moral, l'éditeur s'engage à lui communiquer ou à lui faire communiquer les éléments de l'adaptation audiovisuelle de son œuvre.

B – Obligations de l'auteur
L'auteur garantit à l'éditeur la jouissance paisible des droits cédés par les présentes.L'auteur s'engage à transmettre à l'éditeur les demandes d'adaptation audiovisuelle qui lui seraient adressées directement.

ARTICLE III – COMPENSATION DE L’ÉDITEUR

En contrepartie de l'exclusivité qui lui est conférée, l'éditeur offre à l'auteur, à la signature du présent contrat, une publicité multi médiatique, permettant à l’auteur de constituer un réseau professionnel et scientifique autours de sa profession d’ostéopathe.Il n’existe pas de contrepartie financière à l’exploitation des adaptations audiovisuelles des œuvres de l’auteur, dans la mesure où l’éditeur communique les œuvres à titre gratuit non téléchargeables et non imprimables.

A – Exploitation directe par l'éditeur des droits cédés

Un droit proportionnel aux recettes de l'exploitation de l'adaptation audiovisuelle sera fixé par avenant au présent contrat.En cas de désaccord, les parties s'en remettront à l'arbitrage d'un expert désigné par elles, dont la mission sera de déterminer une rémunération en fonction des usages commerciaux et de l'état du marché.

B – Exploitation par un tiers des droits d'adaptation audiovisuelle

Pour chaque exploitation, l'éditeur offre un nouveau support publicitaire médiatique en ligne à l’auteur.Dans toute la mesure du possible, et conformément à l'article L 132-25 du Code de la propriété intellectuelle, la recette brute de l'éditeur devra avoir pour assiette le prix de vente au public de chaque exemplaire vendu ou le prix payé par le public pour avoir communication de l'œuvre.D'autre part, lorsque la cession d'un droit d'adaptation audiovisuelle résulte de la diligence de l'auteur, l’éditeur donnera accès aux adaptations audio-visuelles de l’œuvre de l’auteur pour qu’il puisse pleinement profiter de l’action publicitaire effectuée par l’éditeur.

C – Gestion collective
a. Primauté de la gestion collective
Certains des modes d'exploitation dont pourrait faire l'objet d'adaptation audiovisuelle de l'œuvre font l'objet ou sont susceptibles de faire l'objet d'une gestion collective dont les parties acceptent l'application et les effets.En conséquence, il est expressément convenu que toute disposition du présent contrat qui serait contraire aux règles fixées, ou qui viendront à être fixées, dans le cadre de cette gestion collective serait réputée non écrite.

b. Exploitation multimédia
L’éditeur pourra, à la demande de l’auteur, renseigner l’éditeur sur la popularité en ligne de son œuvre, ainsi que la prise de contact d’un tiers au sujet de son œuvre.

c. Droit de copie privée
L'auteur sera décisionnaire lors de la demande d’un tiers de la copie privée de son œuvre ou de ses adaptations audio-visuelles et sera en charge d’établir un contrat entre lui et le tiers. 

ARTICLE IV – REDDITION DES COMPTES ET EXPLOITATION DES DROITS

La part à revenir à l'auteur sur tout l’apport d'exploitation audiovisuelle de l'œuvre lui sera sous forme publicitaire et communicative de son œuvre au travers des médias en ligne utilisés par l’éditeur.

ARTICLE V – FIN DU CONTRAT

A – Annulation du contrat
A défaut de publication graphique de l'œuvre dans le délai prévu à l'article 5-A du contrat d'édition les présentes seraient réputées nulles et non avenues.Dans une telle hypothèse, toute cession de droits audiovisuels qui aurait déjà été consentie par l'éditeur et l'auteur sera réputée l'avoir été du seul fait de l'auteur qui en conserverait alors tous les bénéfices futurs, l'éditeur étant tenu de restituer à l'auteur la part des droits éventuellement encaissée et conservée par lui.

B – Résiliation ou arrivée du terme
Au cas où l'éditeur n'assurerait plus à l'œuvre une exploitation graphique permanente et suivie, c'est-à-dire sis, l'ouvrage étant épuisé, l'éditeur ne procédait pas à un nouveau tirage dans les six mois suivant une mise en demeure de l'auteur par lettre recommandée avec accusé de réception, comme il est dit à l'article 5-B du contrat d'édition littéraire, le présent contrat serait résilié de plein droit.D'autre part, la résiliation du présent contrat pourra survenir à défaut par l'une ou l'autre des parties d'exécuter l'une des obligations mises à sa charge par celui-ci et à défaut d'y remédier dans les 30 jours suivant la mise en demeure qui serait faite par l'autre des parties.Dans les deux cas précités, le contrat sera résilié de plein droit et sans formalité judiciaire.A la fin du contrat, pour l'une des deux causes ci-dessus, ou en raison de l'arrivée du terme conformément à l'article I-A des présentes, l'auteur recouvrera la libre disposition de ses droits, objet du présent contrat.Toutefois les cessions ou autorisations antérieurement consenties par l'éditeur à des tiers demeureront valables.

ARTICLE VI – LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.Pour toute contestation pouvant naître à l'occasion de l'interprétation, de l'exécution ou de la résiliation du présent contrat, attribution de juridiction est faite aux Tribunaux compétents de Paris.

L'auteur
Vous êtes désignés comme auteur de votre travail de mémoire de fin d'étude et de votre éventuelle présentation lors de nos soutenances.
Merci de préciser votre nom et votre prénom.
Nom *
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Prénom *
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L'éditeur
Le FERO est désigné comme votre éditeur en tant que maison d'édition universitaire dans le domaine de l'ostéopathie.
Le FERO peut communiquer sur votre travail de mémoire sur fero-science, sur la chaine youtube ainsi que sur les réseaux sociaux afin de promouvoir votre travail de recherche.
Fait à *
(votre localité au moment de l'acception)
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Le *
(date du jour)
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J'accepte les conditions contractuelles définies par le contrat inscrit sur cette page *
(vous pouvez à tout moment imprimer le contrat et nous joindre une version imprimée de votre acceptation)
FERO en 2015 !
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