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Campagne de déclaration de l'obligation d'emploi (DOETH)
En 2024, la campagne de déclaration de l’obligation d’emploi (DOETH) aura lieu du 1 février au 30 avril.

Des journées d'informations sont proposées aux personnes chargées de la DOETH dans votre établissement, selon les groupes suivants :


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Collectivité / établissement *
Fonctions *
Groupe 1 : le 27/03/2024
Groupe 2 : le 03/04/2024
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RGPD

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Le CDG16, amicale des agents et son DPO Mr Rodrigues manuel pour sondages, inscriptions à des réunions, participations à des animations, formations ou sensibilisations. La base légale du traitement est la mission d’intérêt public.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : CDG16, amicale des agents, dpo.

Les données sont conservées pendant 3 mois

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. (En fonction de la base légale du traitement, mentionner également : Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ; Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ; Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données)

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter (le cas échéant, notre délégué à la protection des données) : dpo@cdg16.fr 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

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