Le 16 juillet, le Parlement français a adopté le projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République), troisième volet de la réforme territoriale

Les droits culturels viennent d'être reconnus dans cette loi par l'Assemblée Nationale. Introduit dans la loi par un amendement, l’article 28A (devenu 103)  vient d’être définitivement validé par l’Assemblée nationale. Il y est précisé que « La responsabilité en matière culturelle est exercée conjointement par les collectivités territoriales et l’État dans le respect des droits culturels énoncés par la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005 ».

Cela vient-il modifier une conception classique de la notion de culture et potentiellement des politiques culturelles, par l'accent mis sur la nécessité de garantir aux populations leur liberté d'expressions culturelles et artistiques ? Les droits culturels portent-ils une remise en question des politiques publiques de la culture ?