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Décret EVRAS: recours en annulation auprès de la Cour constitutionnelle

Comme vous le savez, nous avons élaboré un recours amiable l’été dernier pour contester l’actuelle version du guide pour l’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle (EVRAS). Il fut envoyé le 11 septembre 2023 à la ministre de l’Éducation. 

Comme cela est longuement développé, le guide — et le décret qui le légalise —, par son caractère hautement idéologique, viole notamment le principe constitutionnel de neutralité de l’enseignement.  

 Le décret a été publié le 20 décembre 2023. Le délai pour déposer un recours en annulation auprès de la Cour constitutionnelle est de 6 mois à la suite de la publication.

 Innocence en danger souhaite poursuivre sa contestation en entamant un tel recours. Grâce à sa récente levée de fonds, l’association a récolté suffisamment de soutien financier pour le mener à bien. 

 Dans ce contexte, nous recherchons des requérants qui puissent se joindre au recours aux côtés d’Innocence en dangerNous recherchons spécifiquement des enseignants, éducateurs, parents ou grands-parents d’enfants scolarisés en Fédération Wallonie-Bruxelles exposés aux « animations » organisées sur le fondement du guide pour l’EVRAS. Le recours est aussi ouvert aux associations soucieuses du développement psycho-affectif des mineurs et donc de leur protection. Cela ne vous coûterait rien, bien sûr. 

 Si vous êtes intéressé, merci de compléter vos coordonnées ci-dessous. Votre adresse courriel ne sera utilisée que dans le cadre du recours. 

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