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En validant ce formulaire, je reconnais être informé, conformément à
l’article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, que
les données à caractère personnel collectées via la présente fiche
contact pourront faire l’objet de traitements informatisés par les
partenaires du réseau équi-projets, à des fins de prospection
commerciale (sous réserve du respect des dispositions légales se
rapportant à cette finalité), de gestion de la relation client, d’études
statistiques.
Je reconnais être informé que la communication des données personnelles
indiquée avec le signe * est obligatoire. Le défaut de communication des
données aura pour seule conséquence, le cas échéant, de ne pas
permettre aux partenaires du réseau équi-projets d’établir une relation
commerciale avec moi.
Je peux à tout moment accéder aux informations me concernant, les faire
rectifier, m’opposer à leur communication à des tiers ou à leur
utilisation par les partenaires du réseau équi-projets à des fins
commerciales, en écrivant par lettre simple au Conseil des Équidés Pays de la Loire.