La demande de délégation de mandataire(s) ne vous prendra qu'une minute via ce formulaire. Merci de renseigner l'ensemble des champs ci-dessous et de penser à nous joindre dans un e-mail (ad41@occe.coop) les pièces justificatives demandées.

Désignation et adresse

SI PAS DE SECOND MANDATAIRE IDENTIFIE DANS LA COOPÉRATIVE SCOLAIRE, Cliquez sur le bouton 'PAS DE SECOND MANDATAIRE IDENTIFIE' et RENSEIGNEZ  'NÉANT' chacune des lignes ci-dessous afin de pouvoir valider l'envoi du formulaire.

Si vous ne disposez pas de moyen de numérisation, vous pouvez nous faire parvenir ces pièces justificatives par courrier : Association OCCE41 - 20, rue Guynemer - 41000 BLOIS

Chaque mandataire engage, individuellement, sa responsabilité personnelle par sa signature (émission de chèque sans provision par exemple).      Le mandataire est garant du fait que la coopérative scolaire ne peut engager l’avenir (au plan financier ou en responsabilité) de l’Association sans l’accord du Conseil d’Administration de l’Association Départementale.      Sa responsabilité personnelle pourra être recherchée en cas de manquement à cette obligation.      Les mandataires s’engagent :     - à tenir les registres à jour (cahier de comptabilité, cahier d’inventaire des biens, cahier de délibérations)     - à rendre compte de leur gestion à l’Association Départementale après chaque clôture de comptes le 31/08 et avant le 30/09 de l’année (avec copie du dernier relevé de compte).    - à faire vérifier ses comptes par des vérificateurs aux comptes désignés dans chaque coopérative scolaire (suivant le vade-mecum du CRF).     Le mandataire s’engage à se présenter au siège de l’Association avec sa comptabilité à la demande du Président mandaté à cet effet par le Conseil d’Administration pour que le contrôle de la comptabilité puisse être effectué, conformément à la législation en vigueur rappelée chaque année par notre commissaire aux comptes agréé.

L'équipe de l'OCCE41