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Formulaire d'inscription: jumelage pro bono OBNL

HocheLégal est un organisme à but non lucratif (OBNL) regroupant des juristes bénévoles qui s’impliquent afin de favoriser et promouvoir l'accès à la justice dans l'arrondissement Mercier--Hochelaga-Maisonneuve (MHM).

HocheLégal offre un service de jumelage aux OBNL de MHM qui souhaitent obtenir de l'information juridique gratuitement. Dans le cadre de ce service, HocheLégal mettra l'OBNL en contact avec un.e juriste bénévole qui effectuera le mandat selon les besoins de l'OBNL. 

Afin de bénéficier de notre service de jumelage, veuillez compléter le présent formulaire.

Notez que HocheLégal se réserve le droit de refuser une demande selon la disponibilité de ses bénévoles, l'admissibilité de l'OBNL demandeur et la nature du mandat.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter via cette adresse: info@hochelegal.ca. 

Merci!

L'équipe de HocheLégal

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Nom de l'organisme *
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Budget annuel de l'organisme (veuillez noter que nous pourrions vous exiger de fournir vos états financiers du dernier cycle) *
Avez-vous des avocat.es ou des notaires sur le conseil d'administration de l'organisme? *
Si oui, décrivez brièvement leur rôle dans l'organisme. *
Est-ce que la personne responsable de la demande est membre du conseil d'administration de l'organisme? *
Si la personne responsable de la demande n'est pas membre du conseil d'administration de l'organisme, veuillez vous assurer que cette personne a obtenu l'autorisation du conseil d'administration pour agir en nom de l'organisme. Une résolution du conseil d'administration pourrait être exigée.
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Indiquez-nous votre préférence pour la langue de communication.
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De quel type de service votre organisme a-t-il besoin?
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Expliquez-nous de façon détaillée vos besoins en termes de services juridiques.
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L’OBNL reconnaît que HocheLégal se réserve le droit de procéder ou non au jumelage de l’OBNL avec un.e professionnel.le bénévole, selon ses propres critères de sélection qui pourront être modifiés à tout moment et à son entière discrétion.
 *
Required
HocheLégal offre un service de jumelage entre des OBNL et des professionnel.le.s bénévoles (avocat.es ou notaires). HocheLégal ne rend aucun service juridique, que ce soit le conseil, la rédaction ou la représentation. 
 *
Required
L’OBNL reconnaît que tout jumelage de l’OBNL avec un.e professionnel.le bénévole (avocat.e ou notaire) ne consiste ni en la création d'un quelque lien de droit que ce soit avec HocheLégal, ni en la prise en charge d’un mandat ou d’un dossier par HocheLégal. L’OBNL reconnaît que HocheLégal ne peut en aucun cas être tenue responsable pour les services juridiques qui seront offerts dans le cadre du jumelage avec un.e professionnel.le bénévole et le décharge de toute responsabilité à cet égard.
 *
Required
L’OBNL reconnaît qu’une entente de services juridiques pro bono devra être conclue directement avec le ou la professionnel.le bénévole (avocat.e ou notaire) avec qui l’OBNL sera jumelé.
 *
Required
L’OBNL reconnaît que bien que les services juridiques offerts dans le cadre du jumelage avec un.e professionnel.le bénévole (avocat.e ou notaire) seront gratuits, certains frais et débours (photocopie, timbres de procédure, etc.) pourraient être exigés par le ou la professionnel.le bénévole dans le cadre du dossier.
 *
Required
L’OBNL autorise HocheLégal à transmettre toutes les informations et la documentation qui lui auront été fournies par l’OBNL, qu’elle soit de nature confidentielle ou non, aux membres de son comité d’évaluation des demandes de jumelage, ainsi qu’au ou à la professionnel.le bénévole (avocat.e ou notaire) avec qui l’OBNL sera jumelée.
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