En parallèle de la mise en place de son centre de collecte à destination des sinistrés Ukrainiens, la ville de Balma souhaite recenser les administrés balmanais en capacité d’accueillir des réfugiés au sein de leur domicile.

Pour ce faire, elle sollicite les candidatures des volontaires par voie de formulaire dématérialisé. A cette occasion, elle recueille les données nominatives suivantes : nom, prénom, N° de tél, e-mail, adresse du domicile, composition du foyer, typologie du logement et capacité d’accueil de ce dernier.
Ces données font l’objet par la ville, d’un traitement de données informatisé destiné à organiser au mieux l’assistance et notamment les affections de réfugiés en veillant, dans la mesure du possible, à respecter les cellules familiales de ces derniers.

Les données récoltées seront conservées uniquement pour la durée nécessaire à l’organisation de cette opération exceptionnelle et seront détruites au terme de cette dernière.

Les données collectées sont réservées à l’usage exclusif des personnes habilitées au sein de la ville de Balma, qui seule pourra accéder à ces données à des fins de gestion strictement internes.

La Ville de Balma s’efforce de mettre en œuvre toutes les précautions utiles afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les données à caractère personnel récoltées par la Ville ne seront en aucun cas transmises à des tiers et ne feront pas l’objet de transfert vers un pays tiers à l’Union européenne.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et celles issues du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des informations qui vous concernent.

Pour exercer ces droits, contactez : rgpd@mairiebalma.fr (en précisant le contexte et la nature de la demande).

L’exercice de ces droits est subordonné à la production d’un document justifiant de votre qualité. Ce document devra être joint à toute demande et sera détruit après instruction de cette dernière.

En cas de litige persistant, vous avez la faculté de saisir l’autorité de contrôle CNIL sur le site www.cnil.fr