Quelle place pour les conditions de travail dans le dialogue social ?
L'accord avorté sur la modernisation du dialogue social proposait d'acter la disparition du CHSCT en tant qu'institution autonome capable d'engager des actions en justice en toute indépendance par rapport au comité d'entreprise.

L'ex-institution devenant alors une commission intégrée à une instance unique, un comité d'entreprise élargie, rebaptisé conseil d'entreprise.

Merci de répondre à ce petit questionnaire dont les résultats seront publiés en accès libre sur le Miroir Social.

Prolongez vos réponses sur le groupe de discussions ouvert à cette occasion : http://www.miroirsocial.com/discussion/show/id/45

La synthèse des échanges enrichira les résultats du questionnaire.
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Le CHSCT contribue-t-il positivement à la prévention des risques et à l'amélioration des conditions de travail  ?
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Les moyens attribués au CHSCT sont-ils suffisants pour mettre en débat le travail réel ?
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Êtes-vous satisfaits de la qualité et de l'efficacité des expertises CHSCT ?
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L'amélioration des conditions de travail serait-elle plus efficace avec une commission  ad-hoc intégrée à un conseil d'entreprise ?
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La codesignation et le cofinancement des expertises contribueraient-ils à une responsabilisation des acteurs ?
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L'obligation de résultat en matière de santé au travail pour l'employeur serait-elle assurée dans le cadre d'un conseil d'entreprise ?
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Avec une instance unique, comment évaluez vous le risque de voir les conditions de travail servir de variables d'ajustement ?
Vous êtes
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