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Formulaire d'adhésion pôle aubois ESS
Rappel des statuts

Article 1 : nom, siège et durée
Entre toutes les personnes physiques et morales qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée : Pôle d’animation territoriale Aubois de l’ESS – nom d’usage : « Pôle aubois de l’ESS »
Le siège de l’association est fixé au 44 Avenue Jean Moulin à La Chapelle Saint-Luc (10600)
Il pourra être modifié sur simple décision du Comité.
L’association est composée pour une durée illimitée

Article 2 : objet
Le pôle d’animation territoriale Aubois de l’ESS s’inscrit dans la stratégie régionale de la CRESS Grand Est.
Il a pour objet :
• la promotion et le développement de l’ESS sur le territoire du pôle,
• l’accompagnement et la représentation des acteurs / actrices locaux de l’ESS adhérents / adhérentes au pôle.

Article 3 : les membres
Peut adhérer au pôle d’animation territoriale Aubois de l’ESS, toute personne physique ou morale agissant ou implantée sur le territoire du Pole, intéressée par l’objet de l’association accédant à la qualité de membre par le bulletin d’adhésion prévu à cet effet et à l’acceptation, par sa signature, de la charte des valeurs.
L’adhésion est acquise pour une année civile et doit être renouvelée tous les ans.
Le non-respect de cette charte par un adhérent pourra entraîner sa radiation de l’association.

Article 4 : composition
Le pôle d’animation territoriale Aubois de l’ESS est composé de trois collèges :
• collège 1 : les adhérents de la CRESS Grand Est.
• collège 2 : les acteurs aubois de l’ESS.
• collège 3 : les personnes physiques.

Article 5 : assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale est composée de l’ensemble des adhérents. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois que nécessaire.
La convocation de l’assemblée générale est adressée à l’ensemble des adhérents avec l’ordre du jour 15 jours avant la réunion.
La représentation par procuration est limitée à une procuration par membre.
L’ordre du jour est fixé par le comité du Pôle d’animation territoriale Aubois de l’ESS.
La Présidence est assurée par un des membres du comité.
L’assemblée générale délibère sur l’ordre du jour, élit le comité du pôle d’animation territoriale Aubois de l’ESS, désigne ses représentants à l’A.G. de la CRESS Grand Est ainsi que son candidat au Conseil d’Administration de la CRESS Grand Est (collège 7 de la CRESS Grand Est).

Article 6 : le comité du Pôle d’animation territoriale Aubois de l’ESS
L’association est administrée par un comité élu par l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle avec un maximum de 5 membres par collège.
Il a pour mission de mettre en place les actions et de mettre en mouvement les orientations définies par l’A.G
Au sein du comité est instauré une direction collégiale afin d’assurer la représentation de celui-ci devant les différentes instances – Région, Etat, Collectivités locales… Le comité territorial se réunit au moins une fois par trimestre.
Chaque réunion est suivie d’un relevé de discussion et de décision transmis aux membres du pôle.

Article 7 : modification des statuts
La modification des statuts est décidée à la majorité de l’Assemblée Générale.

Article 8 : modification de la charte
La modification de la charte est décidée à la majorité de l’Assemblée Générale.

Article 9 : dissolution de l’Association
La dissolution de l’association est décidée à la majorité de l’Assemblée Générale.

Article 10 : les moyens
Le pôle d’animation territoriale Aubois de l’ESS n’a pas vocation à gérer des moyens.
Il est décisionnaire sur les conventions d’action avec les acteurs locaux (collectivité, état, privé) dont il aura la charge.
Dans le cadre de conventions passées entre la CRESS Grand Est et des collectivités territoriales et ou des organismes privés, la CRESS Grand Est dédie au Pôle d’Animation Territorial Aubois de l’ESS les moyens humains, techniques et financiers nécessaires à la mise en œuvre des actions prévues sur le territoire du Pôle.
Le Pôle d’animation territoriale Aubois de l’ESS s’appuiera sur les acteurs locaux pour répondre aux appels à projets territoriaux auxquels la CRESS ne peut pas répondre.
Une convention avec la CRESS Grand Est précisera ces modalités de fonctionnement.

Article 11 : Approbation des statuts
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive qui s’est tenue à Troyes le 18 avril 2018.

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