EXPÉDITION DE DÉCHETS ET DE MATIÈRES DANGEREUSES

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Votre activité est-elle soumise à la réglementation ADR* ?
Les entreprises ou les collectivités qui expédient des marchandises, en ont la responsabilité.
Pour les déchets et les matières dangereuses, la réglementation ADR* est applicable.

La première difficulté de la réglementation ADR* est de savoir si elle concerne votre activité.
Pour vous aider dans cette démarche, les questions ci-dessous vous permettrons de vous positionner.

La réponse à ce formulaire proposé par SOEC conseil et formation est anonyme. Si vous souhaitez échanger sur le sujet, merci de laissez vos coordonnées sur la page suivante http://www.soec-conseil.fr/contact-soec-conseil-formation-tmd/ . (www.soec-conseil.fr)

*ADR : Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route. La réglementation ADR est disponible à ce lien : http://www.soec-conseil.fr/conseil/liens-utiles-telechargements/

1/ Avez vous un laboratoire ?

oui

non

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2/ Avez vous un service maintenance ?

oui

non

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3/ Utilisez vous des produits chimiques dans votre process ?

oui

non

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Si vous avez répondu OUI à une des trois premières questions, vous avez des matières dangereuses à détruire.

Fabriquez vous ou distribuez vous des matières dangereuses ?

Oui

Non

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Si vous avez répondu OUI à une des questions précédentes, vous êtes expéditeur de matières dangereuses.

Réceptionnez vous des matières dangereuses pour lesquelles vous êtes soumis à autorisation dans le cadre de la règlementation ICPE ?

Oui

Non

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Si vous avez répondu OUI à une des questions précédentes, vous devez respecter la règlementation ADR.

Le saviez vous ?

Oui et nous respectons les contraintes réglementaires.

Oui, mais nous avons des points à améliorer.

Non, nous ne pensions pas être concernés par les déchets car on les remet à un prestataire.

Non, nous ne nous étions pas posés la question.

Other:

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Si vous souhaitez des informations plus détaillées concernant cette réglementation ADR, laissez nous vos coordonnées, on prendra contact avec vous pour une évaluation gratuite de vos responsabilités. Pour rappel, ce formulaire est anonyme. Vos coordonnées ne sont donc pas automatiquement visibles

www.soec-conseil.fr

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