Section 1 of 15
Candidature - Résidence Les Terrasses des Muguets- Nanterre
Ce formulaire est destiné à créer votre dossier de candidature pour l'achat d'un logement en Bail Réel Solidaire destiné à la résidence principale dans la ville de Nanterre.
Le programme est situé au 18 rue des Aubépines 9200 Nanterre et propose 18 logements
Le dossier de candidature doit être rempli avec exactitude et sincérité (revenus du ménage, apport personnel. Tout dossier mal rempli, incohérent avec les pièces justificatives, incomplet ne sera pas analysé.
Un apport personnel de minimum (frais de dossier et frais de notaire) du prix d’achat est nécessaire pour toute demande de prêt immobilier.
Seuls les dossiers dont le taux d’effort prévisionnel (charges / revenus) n’excède pas 33 % des ressources mensuelles moyennes du ménage candidat seront retenus.
Ces 33 % incluent le remboursement de tous les crédits, les assurances des crédits et la redevance foncière mensuelle du BRS.
Le calcul du taux d’effort sera effectué par le commercialisateur en fonction de la typologie de l’appartement sélectionnée. Cette simulation ne vaut pas accord de prêt et n’a aucune valeur contractuelle. Elle permet de déterminer si le candidat sera finançable selon les critères bancaires en cours et donc éligible pour acquérir un logement en Bail Réel Solidaire.
Le taux d’intérêt pris en compte dans la simulation financière sera selon les taux actuels constatés.
D
En déposant un dossier de candidature, le candidat déclare accepter les conditions ci-dessus.
Les candidatures seront analysées par ordre de priorité suivant :
1 - Locataire du parc social ou jeune (35 ans maxi) décohabitant du parc social de Nanterre ou propriétaire d'un logement de l'accession encadrée à Nanterre poursuivant sous conditions son parcours résidentiel
2 - Jeune (35 ans maxi) décohabitant du parc privé ou jeune locataire du parc privé de Nanterre (35 ans maxi) ou d’un logement étudiant ou candidat (+ de 35 ans) décohabitant ou hébergé dans le parc social de Nanterre
3 - Locataire du parc privé à Nanterre ou occupant un logement de fonction
4 - Locataire dans une autre commune mais travaillant à Nanterre depuis 1 an minimum
Le dépôt d’un dossier ne vaut ni acceptation ni attribution d’un logement.
Aucune candidature, ne sera prise en compte après le 30/06/2026
pour toute demande d’information concernant ce dossier de candidature, contactez cmatolet@cmkc.fr
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Adresse email
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Section 2 of 15
Coordonnées de l'Acquéreur
pour toute demande d’information concernant ce dossier de candidature, contactez cmatolet@cmkc.fr
Nom/ prénom
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Adresse e-mail
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Date de naissance
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Adresse actuelle
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Code postal / Commune
Code postal / Commune
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Adresse (Ville)
Adresse (Ville)
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Téléphone portable
Téléphone portable
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Situation familiale
Situation familiale
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Situation familiale
Situation familiale
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Marié(e)
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élibataire
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Question
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Section 3 of 15
Logement Actuel
Type de logement actuel
Type de logement actuel
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2 pièces
3 pièces
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Montant de votre loyer actuel
Montant de votre loyer actuel
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Votre provenance
Votre provenance
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Location privée
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Section 4 of 15
Hébergé
Hébergé par qui ?
Hébergé par qui ?
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Hébergé (votre catégorie de logement)
Hébergé (votre catégorie de logement)
Question Type
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Locatif social
Locatif privé
Propriétaire
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Section 5 of 15
Enfant(s) ou Personne(s) à charge
Avez-vous des enfants ou des personnes à charge ?
Avez-vous des enfants ou des personnes à charge ?
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Si oui, indiquez combien
Si oui, indiquez combien
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Section 6 of 15
Naissance attendue
Si oui, indiquez la date prévue
Si non, poursuivez
Date prévue
Date prévue
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Section 7 of 15
Section sans titre
Êtes-vous seul acquéreur (pas de co-acquéreur) ?
Êtes-vous seul acquéreur (pas de co-acquéreur) ?
Question Type
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Section 8 of 15
Situations(s) professionnelles
Acquéreur - Situation professionnelle
Acquéreur - Situation professionnelle
Question Type
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Time
Salarié en CDD
Salarié en CDI
Retraité
Autre
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Salaire net moyen mensuel
Total annuel primes incluses divisés par 12
Salaire net moyen mensuel
Total annuel primes incluses divisés par 12
Question Type
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Si vous, acquéreur, travaillez à Nanterre, depuis quelle date
Si vous, acquéreur, travaillez à Nanterre, depuis quelle date
Question Type
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Section 9 of 15
Situations(s) professionnelles
co-Acquéreur - Situation professionnelle
co-Acquéreur - Situation professionnelle
Question Type
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Salarié en CDD
Salarié en CDI
Retraité
Autre
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Salaire net moyen mensuel
Total annuel primes incluses divisés par 12
Salaire net moyen mensuel
Total annuel primes incluses divisés par 12
Question Type
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Time
Option 1
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or
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Le acquéreur, travaille à Nanterre depuis le
Le acquéreur, travaille à Nanterre depuis le
Question Type
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Section 10 of 15
Endettement (Crédit en cours)
Avez-vous des crédits en cours
Avez-vous des crédits en cours
Question Type
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Time
oui
Non
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Section 11 of 15
Montants des revenus imposables
Indiqué sur votre avis d'imposition 2024/2025
Année 2022 - Acquéreur
avis d'imposition 2024 sur les revenus 2025
Année 2022 - Acquéreur
avis d'imposition 2024 sur les revenus 2025
Question Type
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Time
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Année 2022 - co-Acquéreur
avis d'imposition 2024 sur les revenus 2025
Année 2022 - co-Acquéreur
avis d'imposition 2024 sur les revenus 2025
Question Type
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Time
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Année 2023 - Acquéreur
avis d'imposition 2024 sur les revenus 2025
Année 2023 - Acquéreur
avis d'imposition 2024 sur les revenus 2025
Question Type
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Time
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Année 2023 - co-Acquéreur
avis d'imposition 2024 sur les revenus 2025
Année 2023 - co-Acquéreur
avis d'imposition 2024 sur les revenus 2025
Question Type
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Section 12 of 15
Apport personnel
Un apport minimum de 5% du montant de l'achat est demandé pour la validé du financement
Avez-vous un apport personnel ?
Avez-vous un apport personnel ?
Question Type
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Time
Oui
Non
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or
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…
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Si oui, indiquez combien ?
Si oui, indiquez combien ?
Question Type
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Multiple choice
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Dropdown
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Section 13 of 15
Type de logement demandé
Vous devez choisir une typologie parmi les suivantes en fonction de votre ménage, à savoir :
Vous devez choisir une typologie parmi les suivantes en fonction de votre ménage, à savoir :
Question Type
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Time
Célibataire : 2 Pièces minimum
Couple sans enfant : 2 Pièces minimum
Couple avec 1 enfant : 3 Pièces minimum
Célibataire + 1 enfant : 2 Pièces minimum
Célibataire + 2 enfants : 3 Pièces minimum
Célibataire + 3 enfants : 4 Pièces minimum
- Couple + 1 ou 2 enfant(s) : 3 Pièces minimum
Couple + 3 enfants : 4 Pièces minimum
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or
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…
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Choisissez votre typologie
Choisissez votre typologie
Question Type
Short answer
Paragraph
Multiple choice
Checkboxes
Dropdown
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Date
Time
2 pièces
3 pièces
4 pièces
5 pièces
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or
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…
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Section 14 of 15
Pièces à joindre au dossier
Tout dossier incomplet ne sera pas traité
Avis d’imposition 2023
Avis d’imposition 2023
Question Type
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Date
Time
Add file
View folder
Allow only specific file types
Maximum number of files
1
5
10
Maximum file size
1 MB
10 MB
100 MB
1 GB
10 GB
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Dernière quittance de loyer
Dernière quittance de loyer
Question Type
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Multiple choice
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Date
Time
Add file
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Allow only specific file types
Maximum number of files
1
5
10
Maximum file size
1 MB
10 MB
100 MB
1 GB
10 GB
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Attestation de primo-accession (modèle à télécharger : (modèle à télécharger : attestation primo-accession)
Attestation de primo-accession (modèle à télécharger : (modèle à télécharger : attestation primo-accession)
Question Type
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Multiple choice
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Dropdown
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Checkbox grid
Date
Time
Add file
View folder
Allow only specific file types
Maximum number of files
1
5
10
Maximum file size
1 MB
10 MB
100 MB
1 GB
10 GB
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Engagement pour les propriétaires en accession encadrée à Nanterre souhaitant poursuivre leur parcours résidentiel en accession encadrée (modèle à télécharger : engagement parcours résidentiel en AE)
Engagement pour les propriétaires en accession encadrée à Nanterre souhaitant poursuivre leur parcours résidentiel en accession encadrée (modèle à télécharger : engagement parcours résidentiel en AE)
Question Type
Short answer
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Multiple choice
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Date
Time
Add file
View folder
Allow only specific file types
Maximum number of files
1
5
10
Maximum file size
1 MB
10 MB
100 MB
1 GB
10 GB
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Section 15 of 15
Commentaires
indiquez ici toute information que vous souhaitez nous communiquer
Question
Question Type
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Time
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Validation de votre dossier
Validation de votre dossier
Question Type
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Dans l’hypothèse où les ressources du ménage le candidat peut autoriser Coopérative boucle de Seine à :
Dans l’hypothèse où les ressources du ménage le candidat peut autoriser Coopérative boucle de Seine à :
Question Type
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Multiple choice
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Date
Time
Conserver ses données dans une base prospects
Le recontacter pour des opérations en Bail Réel Solidaire (BRS) ou dispositifs assimilés
N'autorise pas
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…
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Dans le cadre de la phase de pré-candidature, aucune pièce justificative n’est demandée au dépôt du dossier.
Le candidat déclare sur l’honneur :
l’exactitude des informations renseignées dans le présent dossier ;être en mesure de produire, à première demande d’Essonne Habitat, l’ensemble des pièces justificatives nécessaires à l’instruction de sa candidature (ressources, situation professionnelle, composition du ménage, identité, domicile, etc.) ;avoir été informé que toute déclaration inexacte ou incomplète pourra entraîner l’irrecevabilité du dossier ou le retrait de la proposition de logement.Les pièces justificatives seront demandées ultérieurement, de manière individualisée, uniquement aux candidats présélectionnés.
- Justificatif de situation professionnelle- Justificatif de domicile actuel
(Liste volontairement allégée – des pièces complémentaires pourront être demandées ultérieurement.)
Dans le cadre de la phase de pré-candidature, aucune pièce justificative n’est demandée au dépôt du dossier.
Le candidat déclare sur l’honneur :
l’exactitude des informations renseignées dans le présent dossier ;être en mesure de produire, à première demande d’Essonne Habitat, l’ensemble des pièces justificatives nécessaires à l’instruction de sa candidature (ressources, situation professionnelle, composition du ménage, identité, domicile, etc.) ;avoir été informé que toute déclaration inexacte ou incomplète pourra entraîner l’irrecevabilité du dossier ou le retrait de la proposition de logement.Les pièces justificatives seront demandées ultérieurement, de manière individualisée, uniquement aux candidats présélectionnés.
- Justificatif de situation professionnelle- Justificatif de domicile actuel
(Liste volontairement allégée – des pièces complémentaires pourront être demandées ultérieurement.)
Question Type
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Paragraph
Multiple choice
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Checkbox grid
Date
Time
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Déclaration du candidat
Je soussigné(e), certifie l’exactitude des informations fournies et autorise Coopérative boucle de seine à étudier ma candidature.
Fait à :
Le :
Signature :
Document de travail – version projet – destiné à être décliné en formulaire numérique (mini-site / QR code) ou en PDF interactif.
Déclaration du candidat
Je soussigné(e), certifie l’exactitude des informations fournies et autorise Coopérative boucle de seine à étudier ma candidature.
Fait à :
Le :
Signature :
Document de travail – version projet – destiné à être décliné en formulaire numérique (mini-site / QR code) ou en PDF interactif.
Question Type
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Date
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Link to Sheets
Summary
Question
Individual
Insights
Total points distribution
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Settings
Responses
Manage how responses are collected and protected
Presentation
Manage how the form and responses are presented
Defaults
Form defaults
Settings applied to this form and new forms
Question defaults
Settings applied to all new questions