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CNATP - Enquête ANC
La CNATP souhaite faire des propositions qui vont dans le sens du Gouvernement : une relance économique dans le cadre d’actions environnementales.
Dans cette perspective nous avons sollicité le Ministère de l’Economie  par le biais d’Alain GRISET, Ministre délégué aux PME et Barbara POMPILI, Ministre de la Transition Écologique.
Pour nous permettre d'argumenter certains points dans le domaine de l'ANC, nous vous remercions de bien vouloir remplir ce court questionnaire de 30 secondes
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Quelle est votre activité principale ? *
En moyenne, combien de chantier ANC réalisez-vous chaque année ? *
Combien estimez-vous le temps moyen consacré à un contrôle de fin de chantier du SPANC (Planification, Rdv, perte de temps ou d’activité liée à ce contrôle systématique) ? *
 Quel est le délai moyen de prévenance du ou des SPANC de votre territoire pour obtenir un rendez-vous ?   (à cocher plusieurs choix possibles si vous travaillez avec plusieurs SPANC) *
Required
Le ou les SPANC exige(nt) t’il(s) votre présence lors du contrôle ? (à cocher plusieurs choix possibles si vous travaillez avec plusieurs SPANC) *
Required
Observez vous plus de difficultés (Prise de RDV et perte de temps) si les SPANC délèguent le contrôle à un organisme externe ?
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Seriez-vous satisfait d’avoir le choix d’éviter un contrôle systématique du SPANC sur chaque chantier si vous choisissez d’être « charté » ou « qualifié ANC » et ainsi uniquement n'avoir qu'un contrôle tous les x installations ? *
Quelle somme maximale seriez-vous prêt à payer annuellement pour être « charté » ou « qualifié ANC » et ainsi éviter ce contrôle systématique *
La CNATP demande que soient respectées les obligations légales en vigueur de mise en conformité des ANC lors des transactions immobilières. Pensez vous qu'il faille également demander un accompagnement financier pour le maître d'ouvrage ?
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Merci de nous préciser votre Numéro département
Facultatif : Commentaires, propositions, idées, remarques ....
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