Request edit access
L'Etat de Droit de la France Autochtone    CTIO 13 : Questionnaire Juridique
Sign in to Google to save your progress. Learn more
Nom ?
Prénom ?
Date de naissance
Vous estimez vous français à 100% ?
Ou êtes- vous né€ ? et vos parents ? Vos grands-parents ?
Etes-vous marié ?
Votre conjoint(e) est-il (elle) français à 100 %
Un divorce est-il envisagé si couple non 100 % ?
Je dois vous préciser qu’en cas de mariage non 100 % français et si vous ne
divorcez pas vous aurez l’obligation de quitter la France, ou pour Apatria le
temps de la réflexion ou pour une ZRP en léguant l’intégralité de vos biens.
Sinon le conjoint non 100% français quitte la France et le conjoint 100%
français aura droit à une semaine de vacances tous les 10 ans en dehors de
l’hexagone pour visiter son conjoint.
Avez-vous des enfants ?
Mineurs ? Majeurs ?
Sont-ils tous issus de la même union ?
Je dois vous préciser que s’il y a des enfants issus de plusieurs unions et que
les enfants ne sont pas tous 100% français, le ou les enfants non 100%
français aura (auront) l’obligation de quitter la France pour une ZPR ou un
administrateur ad hoc lui sera désigné par l’état français jusqu’à sa majorité.
Sinon, toute la famille peut quitter la France pour une ZPR en léguant
l’intégralité de ses biens à la France.
Evaluation du patrimoine 
Si couple marié avez-vous signé un contrat de séparation de
biens ?
Ou êtes-vous soumis au régime de la communauté légale
réduite aux acquêts encore en vigueur dans le nouvel état de
droit de la France autochtone ?
Possédez-vous des biens immobiliers ?
Où ? Valeur estimé ?
Valeurs mobilières ?
Bit coins ?
Valeurs boursières, entre autres dans l’entreprise de Brendon
Musk ? (particulièrement bien côtées...)
Si votre patrimoine dépasse la somme de 1 million de nouveaux
francs, vous avez la possibilité à titre exceptionnel de conserver
50% du surplus dont la moitié (soit 25%) devra être réinjecté dans
la société de Brendon Musk.
Submit
Clear form
Never submit passwords through Google Forms.
This content is neither created nor endorsed by Google. - Terms of Service - Privacy Policy

Does this form look suspicious? Report

Google Forms