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Questionnaire redevance spéciale
Pour les petits et gros producteurs produisant au moins 100 litres d'ordures ménagères et assimilées par semaine (ordures ménagères, emballages recyclables, verre, papier et carton)
À remplir avant le 30 avril 2017
Raison sociale
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Nom de l'enseigne
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Code APE
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N° SIRET
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Capacité maximale d'accueil (chambres/personnes)
Pour les activités d'hébergement
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Nombre moyen de couverts par jour
Pour les activités de restauration
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Adresse de la production des déchets
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Adresse de facturation si différente
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Effectif salarié
Fournir à la CCB par mail l'attestation de fourniture des déclarations sociales disponible auprès de l'URSAF
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Représentant
Prénom, nom et fonction
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Coordonnées complètes
Adresse, mail, téléphone,
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