Request edit access
Souscription de part(s) sociale(s) — VoisiWATT
Détails du coopérateur
Sign in to Google to save your progress. Learn more
Je, soussigné(e),
Nom : *
Nom de naissance : *
Prénom : *
Date de naissance : *
MM
/
DD
/
YYYY
Adresse : *
Code postal : *
Commune : *
Courriel : *
Téléphone : *
Je déclare : *
Nombre de part(s) sociale(s) souscrite(s) : *
Je reconnais avoir pris connaissance du Document d’Information Synthétique (DIS). *
Required
Je reconnais adhérer à l’objet social de la société VoisiWATT, SCIC SAS à capital variable, tel qu’il est formulé dans ses statuts. *
Required
Je souhaite être convoqué(e) aux assemblées : *
Fait à : *
Le : *
MM
/
DD
/
YYYY
Notification par le conjoint de sa renonciation à être associé :
Ne remplissez cette section que si vous êtes concerné(e) :
Je soussigné(e)
Nom :
Prénom :
Habitant à (adresse complète) :
Déclare avoir pris connaissance des statuts de la SCIC SAS VoisiWATT, à laquelle mon/ma conjoint(e)
Nom et prénom de votre conjoint(e) :
souhaite apporter la somme de
... € (1 part = 100€)
correspondant à
... (nombre de part(s) sociale(s))
part(s) sociale(s) au nominal de 100 €, dépendant de notre communauté de biens. Je déclare donner mon consentement à l’apport effectué par mon conjoint, en application de l’articlen°1424 du code civil. Je déclare ne pas vouloir me prévaloir de la qualité d’associé(e) en vertu de l’article 1832.2 du code civil.
Fait à :
Le :
MM
/
DD
/
YYYY
Submit
Clear form
Never submit passwords through Google Forms.
This content is neither created nor endorsed by Google. Report Abuse - Terms of Service - Privacy Policy