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Pour une nouvelle démocratie
Rejoignez le Conseil citoyen local de Colette Capdevielle !

Nous ne croyons plus aux femmes et aux hommes providentiels. Les citoyens ne veulent plus de cette démocratie intermittente, qui les convoque aux urnes tous les cinq ans et qui redoute de les consulter le reste du temps.

Notre projet croit en l’intelligence collective. La gouvernance que nous voulons mettre en oeuvre demain pour la France, nous la mettons en action dès aujourd’hui dans la construction de notre projet.

Dans la continuité du travail déjà engagé à travers les Ateliers Législatifs Citoyens, les Jurys citoyens pour la réserve parlementaire ou encore les groupes de travail locaux, avec le Conseil citoyen local, vous avez la possibilité de participer à une expérience démocratique innovante.

Emparez-vous de cet outil maintenant sur le thème essentiel de la modernisation et de la moralisation de la vie publique. Donnez votre avis et proposez vos idées !

Colette Capdevielle s’engage à reprendre dans son projet législatif les propositions issues de vos contributions qui peuvent enrichir son projet et à les transmettre directement à Benoit Hamon pour son projet présidentiel.

Date limite de réponse : mardi 21 mars
Le Conseil citoyen se réunira à deux reprises jeudi 23 et jeudi 30 mars à 18h à Bayonne.
La réunion publique de restitution des propositions se déroulera lundi 3 avril à 18h à Bayonne.

Email address *
Souhaitez-vous faire partie du Conseil Citoyen? *
Required
1ère partie : le renouvellement des Institutions
Dans son programme, Benoit Hamon propose par exemple: pas plus de 3 mandats successifs, une VIème République avec un mandat présidentiel de 7 ans non renouvelable et la redéfinition du rôle du Président de la République, limitation du recours au 49-3 pour les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale, une dose de proportionnelle aux élections législatives, modernisation de l'ENA, transformation du Sénat en "collège des territoires".
Selon vous, faut-il réduire le nombre de députés et de sénateurs? *
L'article 24 de la Constitution autorise un maximum de 577 députés et 348 sénateurs.
Required
Etes-vous favorable ... ? *
Favorable
Moyennement favorable
Défavorable
Je ne sais pas
Au mandat unique
A la limitation des mandats dans le temps (2, 3, 4 mandats successifs)
A l'instauration d'une limite d'âge pour être élu.e (60, 70, 80 ans)
Quelles sont vos remarques et/ou propositions sur ces questions?
Vous pouvez compléter votre réponse ou faire des propositions qui seront recensées par le Conseil citoyen
Etes-vous favorable à l'obligation de présenter un ticket pour les candidat.e.s à l'élection présidentielle Président.e - Premier Ministre? *
Aujourd'hui, les candidat.e.s à l'élection présidentielle ne sont pas tenus de dévoiler l'identité de la personne qui sera nommée Premier Ministre.
Required
Etes-vous pour l'instauration d'une obligation de parité au sein du Gouvernement? *
Le gouvernement actuel est paritaire, mais il n'existe aucune obligation légale en la matière.
Required
Pensez-vous que la tenue de l'élection présidentielle et des élections législatives à 5 semaines d'intervalle soit une bonne chose? *
Les élections présidentielles se tiendront dimanche 23 avril et dimanche 7 mai. Les élections législatives se dérouleront les dimanches 11 et 18 juin 2017.
Required
Quelles sont vos remarques et/ou propositions sur ces questions?
Vous pouvez compléter votre réponse ou faire des propositions qui seront recensées par le Conseil citoyen : status quo, parité, inversion du calendrier électoral, changement de date...
Etes-vous favorable à l'élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct? *
Les conseillers communautaires (communautés de communes, d'agglomération ou métropoles) sont actuellement élus après avoir été fléchés sur les listes aux élections municipales. La loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République du 7 août 2015 a renforcé les intercommunalités sans pour autant prévoir un nouveau mode d'élection. Pour approfondir : http://bit.ly/2mF3Py3
Required
Quelles sont vos remarques et/ou propositions sur cette question?
Vous pouvez compléter votre réponse ou faire des propositions qui seront recensées par le Conseil citoyen.
2ème partie: des citoyens acteurs de la démocratie
Dans son programme, Benoit Hamon propose par exemple: le droit de vote des étrangers (hors UE) aux élections locales, la prise en compte du vote blanc, le 49-3 citoyen.
Pensez-vous que les procurations par voie électronique pourraient faciliter les opérations de vote? *
Procédure en vigueur pour les procurations: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604
Required
Quelles sont vos remarques et/ou propositions sur cette question?
Vous pouvez compléter votre réponse ou faire des propositions qui seront recensées par le Conseil citoyen: procurations, vote électronique, inscription sur les listes électorales...
Etes-vous pour l'introduction d'un rapporteur citoyen à l'Assemblée nationale et au Sénat lors de l'examen de textes de loi? *
Au sein de la Commission parlementaire saisie du texte de loi, un.e parlementaire est désigné.e rapporteur.e du texte à l'Assemblée nationale et au Sénat. Son rôle est d'étudier le texte et de l'amender, en s'entourant de tous les avis qu'il juge nécessaires et procède à des auditions. Le/La rapporteur.e élabore les amendements pour les proposer à la Commission, puis en Séance.
Required
Etes-vous favorable à la consultation numérique des citoyen.n.e.s sur les projets de loi avant leur examen par le Parlement? *
Exemple: consultation numérique pour élaborer la loi pour une République numérique. Plus d'infos: https://www.republique-numerique.fr
Required
Etes-vous favorable à l'instauration d'un amendement citoyen lors de l'examen d'un texte de loi? *
Required
Etes-vous favorable à l'instauration de jurys citoyens pour élaborer certains budgets ? *
Des jurys citoyens pour l'attribution des subventions des collectivités territoriales aux associations, des crédits de la politique de la ville, de la réserve parlementaire...Exemple: mise en place d'un Jury citoyen pour attribuer la réserve parlementaire de Colette Capdevielle. Vidéo de présentation: https://www.youtube.com/watch?v=2L8u3b4HhFc
Required
Quelles sont vos remarques et/ou propositions sur cette question?
Vous pouvez compléter votre réponse ou faire des propositions qui seront recensées par le Conseil citoyen: participation des citoyen.n.e.s à l'élaboration d'un texte de loi et à son suivi, jurys citoyens, consultation numérique sur les projets de loi...
3ème partie: les 10 propositions de Benoit Hamon pour la transparence de la vie publique
Pendant la campagne présidentielle, êtes-vous favorable...? *
Favorable
Moyennement favorable
Défavorable
A la publication des donateurs après accord (+2500€)
A la publication du nom des lobbyistes rencontrés
Au renforcement des moyens de la Commission nationale des comptes de campagne et de financements politiques
Concernant les parlementaires, êtes vous favorable...? *
Favorable
Moyennement favorable
Défavorable
A la publication de leur déclaration de situation patrimoniale
A l'interdiction d'embaucher un membre de leur famille comme collaborateur
A l'incompatibilité du mandat avec des activités de "conseil"
Au renforcement du contrôle sur les dépenses relatives à l'indemnité représentative des frais de mandat (IRFM)
Pour des candidats exemplaires, êtes vous favorable...? *
Favorable
Moyennement favorable
Défavorable
A une obligation de déclaration de situation patrimoniale pour les candidats à l'élection présidentielle
A l'exigence d'un casier judiciaire vierge pour toute candidature à une élection
A l'allongement à 6 ans d'inéligibilité que peut prononcer le juge si infraction à la législation sur le financement des campagnes
Quelles sont vos remarques et/ou propositions sur cette question?
Vous pouvez compléter votre réponse ou faire des propositions qui seront recensées par le Conseil citoyen.
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